* Sur le respect de l'obligation d'information annuelle : La BPAURA soutient avoir parfaitement rempli son devoir d'information à l'égard de la caution.

A l'égard de la caution, celle-ci résulte des dispositions de l'acte de caution : 7.

Pour Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE est défaillante à rapporter la preuve du bien-fondé et du quantum de sa créance à l'égard des cautions

En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,

L'article 2288 du code civil dispose : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » … La défaillance

à son égard, caution non avertie, * Prononcer que Monsieur [O] et Madame [K] et la SOCIETE GENERALE sont donc débiteurs l'une envers l'autre, les premiers au titre du contrat de cautionnement, la seconde

Cette somme venant se compenser avec celles que Monsieur [N] peut devoir à la banque, 4-La banque n'a pas satisfait à son obligation d'information de la caution, s'il est justifié de l'existence de courriers

A titre infiniment subsidiaire, Juger que la société FRANCE BOISSONS SUD EST a manqué à son obligation de mise en garde et de conseil à l'égard de M. [N].

au bénéfice de division à l'égard des autres cautions.

Elle en conclut qu'elle n'était pas tenue à son égard à un devoir de mise en garde, cette obligation ne s'appliquant qu'aux cautions non averties. M.

La société SOCIETE GENERALE réplique qu'aucune preuve n'établit que le renouvellement des cautions ait cautionné l'octroi de nouveaux prêts.

La signature, le même jour, du prêt et des deux cautionnements ne peut en soi établir une pression et une manœuvre de la CE IDF à leur encontre.

La jurisprudence met à la charge de l'établissement de crédit une obligation de mise en garde à l'égard de la caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté à ses capacités

* Juger que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a manqué à son obligation de mise en garde de la caution.

DECIDER en conséquence que la charge de la preuve bascule sur le créancier auquel il incombe d'établir qu'au moment où il appelle la caution, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Conséquences du cautionnement à l'égard des ayants-droit de la caution En cas de décès de la caution, ses ayants droit, tels que ses héritiers, seront tenus solidairement et indivisiblement à l'égard

[L] [E] et Mme [K] [E], l'obligation de mise en garde de la banque repose à l'égard de la caution non avertie.

et de la perte de chance subie par l'emprunteur mais il n'est rien prévu à l'égard de la caution dans le cadre de l'octroi du prêt * la responsabilité de la banque à l'égard de la caution concerne uniquement

La SA LYONNAISE DE BANQUE soutient avoir satisfait à son obligation annuelle d'information à l'égard de M. [Y] [N].