Il soutient qu'il n'a pas été défaillante dans son obligation de conseil. Il affirme avoir procédé à l'information annuelle des cautions, et s'oppose aux délais de paiement demandés.

responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité, * Le commissionnaire est tenu par une obligation

le réseau électrique avait présenté des défectuosités ou que la baie n'était pas suffisamment dimensionnée pour que EA effectue ses prestations elle aurait dû en informer XEFI conformément à son obligation

ce qui renforce la proportionnalité de l'engagement ; la fiche de renseignements est facultative ; le préjudice résultant d'un manquement à l'obligation de conseil est la perte de chance de ne pas contracter

La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.

CONDAMNER GINGER venant aux droits et obligations de CONSEIL SANTE à payer à M.

La société ARISKAN oppose par ailleurs à la demanderesse un défaut de conseil car elle considère que les relations contractuelles prévoyaient un examen du logiciel en cours de développement de 10 jours

loués, Juger que la société [W] [E] n'apporte pas la preuve de l'existence d'un vice caché affectant le matériel loué, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve d'un manquement à l'obligation

Aucun manquement à l'obligation de conseil n'est caractérisé.

Elle déduit du tout avoir satisfait à son obligation de conseil.

difficultés pour justifier le volume anormalement élevé des jours de travail qu'elle prétendait avoir effectué ; que la société AGENCE LIMITE s'est rendue responsable de plusieurs manquements à son obligation

Elle invoque : Un manquement à l'obligation de conseil renforcée : Elle prétend que MSG a sous-estimé l'ampleur de la mission, le coût final de 62 319,66 € TTC (pièce n°9 du demandeur) représentant une

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE expose : I) Sur le prétendu manquement à l'obligation de conseil de la Banque Que Monsieur [I] [T] lui reproche de ne pas

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signifié le 06 août 2025, Monsieur [I] [R] a fait assigner la SAS INEO AQUITAINE devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Dire et juger que la société INEO AQUITAINE a manqué à son obligation

Sur l'obligation de conseil : Les deux sociétés sont professionnelles et expérimentées. Aucun incident ni réserve n'a été émis lors du démontage initial.

Il est constant que le manquement du professionnel à son obligation de conseil et d'information ne dispense pas le client de tout devoir de prudence et de diligence.

Sur la demande de dommages et intérêt pour manquement de la banque à son obligation de conseil et de mise en garde L'obligation de conseil et le devoir de mise en garde ne s'applique qu'au moment de la