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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
En réponse à la société EG Retail qui relève d'une part l'absence d'agrément sur le chantier d'[Localité 4] et, d'autre part l'absence de signature de sa part sur les demandes relatives aux deux autres
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 03/09/2025. L'affaire a été plaidée le 11/02/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
STEAM'O a donc mis en œuvre toutes ses obligations au titre du Devis et est en droit d'en recevoir toute la rémunération.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
À TITRE PRINCIPAL CONCERNANT LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ENTRE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES : JUGER que l'ASSOCIATION DES FRANCHISES DU GROUPE CARREFOUR dispose d'un intérêt à agir ; JUGER
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En l'espèce, le Tribunal relève que : S'agissant du NDA, celui-ci constitue le premier élément chronologique de nature contractuelle entre les parties et stipule que : « Chaque partie est individuellement
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
À la suite d'un désaccord intervenu entre les parties, aucune prestation n'a été réalisée par la société IN EXTENSO pour les exercices 2022 et 2023.