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7 résultats pour « obligation incombant à chacun des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse à la société EG Retail qui relève d'une part l'absence d'agrément sur le chantier d'[Localité 4] et, d'autre part l'absence de signature de sa part sur les demandes relatives aux deux autres

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 03/09/2025. L'affaire a été plaidée le 11/02/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

STEAM'O a donc mis en œuvre toutes ses obligations au titre du Devis et est en droit d'en recevoir toute la rémunération.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À TITRE PRINCIPAL CONCERNANT LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ENTRE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES : JUGER que l'ASSOCIATION DES FRANCHISES DU GROUPE CARREFOUR dispose d'un intérêt à agir ; JUGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l'espèce, le Tribunal relève que : S'agissant du NDA, celui-ci constitue le premier élément chronologique de nature contractuelle entre les parties et stipule que : « Chaque partie est individuellement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

À la suite d'un désaccord intervenu entre les parties, aucune prestation n'a été réalisée par la société IN EXTENSO pour les exercices 2022 et 2023.

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