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5 résultats pour « occupation d'usine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars 2021, modifié par avenant du 12 décembre 2022 et allant jusqu'au 30 juin 2024, plus 2 prolongations optionnelles d'un an, * celui des sites « usines

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Mais mettre la marchandise à disposition de l'acheteur départ usine ne se confond pas avec le lieu de livraison. Ce moyen est donc inopérant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Point faible de l'idée Le savoir-faire d'usinage d'ACTIMESURE est en deçà du savoir-faire d'OPCA tant en termes de matériaux usinés, de précision, de culture d'exigences clients.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

assurés comme « Les biens meubles et immeubles par nature ou par destination, se trouvant sur les lieux d'assurance lorsque survient un Sinistre, (…) : dont l'Assuré est propriétaire, que l'Assuré occupe

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