précèdent, Vu les pièces produites, A titre principal : Constater l'existence de contestations sérieuses affectant les demandes formées par la société [V] [E] [Z] ; Dire qu'il n'entre pas dans l'office

En conséquence, le Tribunal dira qu'il y a lieu de rectifier d'office le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après.

En conséquence, le Tribunal dira qu'il y a lieu de rectifier d'office le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après.

Jean-Louis Gruter, juge-commissaire ; Que le tribunal s'est saisi d'office au motif qu'une erreur matérielle a été relevée dans le jugement du 23 décembre 2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges :

En conséquence, le Tribunal dira qu'il y a lieu de rectifier d'office le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

L'article 462 du Code de Procédure civile dispose que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

les parties, Composition de la formation de jugement et du délibéré : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Jugement prononcé publiquement par mise

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

le dispositif dudit jugement comme suit : * Juger que Monsieur [Q] [G] est sans droit ni titre à occuper les lieux sis [Adresse 2] à [Localité 1] depuis le 18 novembre 2024, * Préciser que l'expulsion