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618 résultats pour « offres préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b881a2cdc6046d47e76568

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'amélioration des offres préalablement déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ou l'amélioration des offres préalablement déposées. »; Attendu qu'en conséquence il y aura lieu de renvoyer la cause et les parties en Chambre du Conseil, à l'audience du 06 mai 2026 à 14 heures, et

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ou l'amélioration des offres préalablement déposées. » ; Attendu qu'en conséquence il y aura lieu de renvoyer la cause et les parties en Chambre du Conseil, à l'audience du 06 mai 2026 à 14 heures, et

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et d'amélioration de l'offre préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 06 mai 2026, à 14 heures ; Vu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et d'amélioration de l'offre préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 06 mai 2026, à 14 heures ; Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [A] [X] Rappel des faits : Selon offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae78ebcdc6046d470325fc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Offres de reprise : A l'issue de l'appel d'offres, deux candidats ont déposé une offre : * La société Nano H ; * Monsieur [D] [J].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société CA Consumer Finance exerçant sous l'enseigne Sofinco (ci-après Sofinco), a consenti à la société Flash Services le 11 juillet 2023, une offre préalable de prêt accessoire à l'acquisition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4b5cdc6046d47f18b9a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

& Services [Adresse 1] comparant par Me [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [X] [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8c86cdc6046d47e04be4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En cas de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, le tribunal peut fixer un nouveau délai pour la présentation de nouvelles offres ou l'amélioration des offres préalablement déposées. » Que sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] a reconnu dans son engagement de caution avoir reçu et pris connaissance des conditions des offres préalables.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'audience ; Attendu que suivant offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES soutient que selon une offre préalable acceptée le 29 septembre 2022, elle aurait accordé à la SARL [V] un prêt

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TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Cofica [S] expose que selon offre préalable du 10 février 2023 non rétractée, elle a consenti à la société Groupe Good Loc un

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS * Selon acte sous seing privé du 31 janvier 2023, signé par voie électronique, la société BMW FINANCE consent à la société BROTHER &CO (ci-après « B&C ») une offre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat de crédit-bail La société COFICA [O] expose qu'elle a consenti, par offre préalable du 21 mai 2022, un contrat de crédit-bail à la société

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

s'agissant de l'indemnité contractuelle de rupture, la convention prévoit en son article 3.6 : « En cas de révocation ou de cessation du Mandat pour tout cause autre qu'une démission du Mandataire sans offre

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal de céans a rejeté la demande de levée d'inaliéna bilité du bateau « Le François 1er », au motif que l'offre était subordonnée à la condition de l'absence d'hypothèque

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'administrateur judiciaire a présenté les deux projets de reprise tels que figurant dans leur offre définitive dans son rapport en date du 31.03.2026 et a notamment indiqué : qu'Il convient au préalable

Source officielle

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