aucune connaissance particulière en matière juridique et plus encore en vocabulaire bancaire et que la société Solovam ne démontrait pas qu'en signant l'offre préalable et en prenant connaissance de cette

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 novembre 2016), que, par offre préalable acceptée en date

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant offre préalable du 28 mars 1988

Dans son rapport d'expertise réalisé le 13 juin 2018, l'expert a conclu que Mme [N] n'avait pas signé l'offre préalable de crédit de la société DOMOFINANCE.

Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 19 mai 2011, la société Cetelem, devenue la société BNP

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 2015), que, suivant offre préalable acceptée le 27 octobre 2008

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 1996), que la société EFICALU, vendeur et installateur d'une véranda, a soumis à un acheteur qui l'a signée une offre

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2023), par offre préalable acceptée le 13 avril 2015, la société Creatis (la banque) a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 2024), par offre préalable acceptée le 8 juin 2020, la société Cofidis (la banque) a consenti à M. et Mme [E] (les emprunteurs) un crédit à la consommation affecté

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, 7 septembre 2017), que, se prévalant d'une offre

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 avril 2016), que, suivant offre préalable du 2 mai 2006,

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2016), que, suivant offre

[S] a dénié être le signataire de l'offre préalable de prêt. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

enjoignant de payer à la société Finaref (la société) une certaine somme ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer à la société la même somme, le jugement constate que Mme X... a accepté une offre

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 janvier 2016), que, suivant offre préalable acceptée le 30

de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit agricole consumer finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre

acquisition d'une pompe à chaleur auprès de la société Belclim, les a assignés en paiement de la somme de 22 295,78 euros et des intérêts contractuels, M. et Mme [S] ont contesté avoir signé l'offre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2018), suivant offre préalable acceptée le 24 juin 2013, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à MM.

cette société, cette créance devait être considérée comme intégralement réglée ; Attendu que pour prononcer la déchéance des intérêts de la créance de la société, le Tribunal a retenu d'office que l'offre