trésorerie avec les sociétés et entreprises dans lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat social, l'activité de promotion immobilière et de marchand e biens, toutes opérations

exerçant une activité de travaux de carrelage, revêtements de sols, ravalement de façades, étanchéité, peinture, plâtrerie, isolation phonique et thermique, maçonnerie et plus généralement toutes opérations

TTC ; outre intérêts contractuels, c'est-à-dire l'intérêt moratoire légal multiplié par trois à compter du 3 octobre 2023, 40 € au titre des pénalités forfaitaires, * au titre des honoraires dus l'opération

CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société AMETIS, en qualité de maître d'ouvrage, a engagé une opération

gérance immobilière, administration d'entreprises, et l'activité de marchand de biens; et à ce dernier titre, elle pourra effectuer : l'achat et la revente de tous immeubles et droits immobiliers, des opérations

jugement en date du 01/08/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société T T B (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité les étude et réalisation de toutes opérations

à la procédure, était cocontractante dans les opérations de construction et pourrait voir sa responsabilité engagée au titre des désordres constatés.

ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [N] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 1] [Localité 2] ЕТ - La SARL DAUPHINE CONSTRUCTION RENOVATION

instance, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : HORIZON PROMOTION [Adresse 1] : Tout achat de terrain opération

Sur la mission liée au rôle de la société [Localité 1] : * Décrire le rôle de la société [Localité 1] dans le cadre de l'opération de construction immobilière, * Dire si la double qualité d'assistant

LES FAITS : La société SCCV [Localité 2] - ILOT BERNARD, ci-après dénommée SCCV [Localité 2], a entrepris une opération de construction de 88 logements répartis sur deux bâtiments ainsi qu'une maison

ou et ce, par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat d'actions ou parts d'intérêts, fusion, prise en gérance libre ou autres moyens ; L'étude, la conception de tous projets d'opération

Code de Procédure Civile, DEBOUTER les sociétés ANCO et LLOYD'S INSURANCE COMPANY de leur demande de condamnation sous astreinte à communiquer la liste de tous les intervenants ayant participé à l'opération

rendre sur les lieux, * Prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier, * Se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Décrire l'opération

RESIDENCE LES [Adresse 6] dont le Président est la société UNITI, maître d'ouvrage, a confié à la société BATI PRO 77 les lots N°13-14-14 « CARRELAGE / FAIENCES – PARQUETS / SOLS SOUPLES – PEINTURE » de l'opération

Monsieur [B] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] Nº: 351560883 ACTIVITE : Marchand de biens, gestion d'opérations

En 2010 HELIOS PROMOTION a créé la SARL LE CADUCEE en vue de la réalisation d'une opération de construction d'une résidence étudiante à [Localité 1], en s'associant avec KAUFMAN & BROAD [Localité 2].

de promotion immobilière - L'achat la revente d'immeubles - Toutes opérations de marchand de biens - La construction en vue de la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs individuels