CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « opposabilité au bénéficiaire quel qu'il soit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du prélèvement, sa cliente, la société QHEIR ASSURANCES ; Attendu que la même était tenue de vérifier la conformité des prélèvements aux règles SEPA et de s'assurer que le bénéficiaire disposait des

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit, du FIA mentionné au premier alinéa, ou de la société de financement bénéficiaire, 4. 4.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, LSA avait la qualité apparente d'assureur et IOC de bénéficiaire, et LSA doit donc indemniser IOC pour le sinistre qu'elle a subi.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00219 (N° IP 2024I02785) SAS CEGOS C/ SAS ESCAPE BORDEAUX [X] * SAS CEGOS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, le dépôt de garantie doit lui être restitué : «[…] même si le bénéficiaire de la promesse avait déposé une demande de permis de construire, celle-ci n'aurait pu être acceptée en raison des contraintes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la disproportion, ainsi qu'il échet de ce qui précède, et superfétatoirement en l'absence d'indice laissant présumer de l'inadaptation des financements accordés aux capacités financières de son bénéficiaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Débouter Bonadei de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Ecarter la pièce adverse 13 « Attestation de Monsieur [T] » des débats ; Constater l'opposabilité à Bonadei des exceptions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous retenons que la société ALCEO a été bénéficiaire de l'appel d'offres et qu'il est dès lors fondé pour la société Delta Partners de renforcer ses éléments probatoires et soupçons à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur l'établissement et l'opposabilité de sa fermeture Il ressort des pièces produites aux débats que la société FORTIL [Localité 1] avait déclaré un établissement principal situé [Adresse 7] à [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

demandent au Tribunal de : CONSTATER que la société AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER n'a pas la qualité de Cessionnaire dans l'acte du 19 mai 2022, la société AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER n'est donc pas Bénéficiaire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La seconde, en date du 31/01/2024, constate le versement d'une somme complémentaire de 498.740,16 euros et précise que le bénéficiaire reconnaît être intégralement indemnisé et subroge l'assureur dans

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Sur le recours en garantie de la SMABTP : Condamner la société TETRAKTYS à garantir et relever indemne la SMABTP, des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à leur encontre, Sur l'opposabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

préalablement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, cette mesure préventive ne saurait empêcher le report de la date de cessation des paiements à une date à laquelle la société bénéficiait

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La juridiction prud'homale a été saisie par la société BRUCE et a confirmé à plusieurs reprises l'opposabilité de la clause de nonconcurrence à Monsieur [T], et a fortiori à la société GOJOB.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

a) Sur l'opposabilité des modalités contractuelles à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL A titre liminaire, le tribunal relèvera que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] verse aux débats les

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur l'opposabilité de la Police et de la clause d'exclusion Cette assurance dommage aux biens souscrite pour le compte de cette GCP par SPACEFILL, auprès d'AXA, couvre les dommages éprouvés par les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal dira recevable la présente assignation en responsabilité pour insuffisance d'actif. 4°) Sur l'opposabilité aux défendeurs des textes « De la responsabilité pour insuffisance d'actif » et des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier