de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

se désister d'instance et d'action.

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

En cours d'instance, la société BHM [Y] [S] SARL procédait au paiement de la créance, tout en la contestant.

En cours d'instance, la société BHM [J] SAS procédait au paiement de la créance, tout en la contestant.

La SAS K.O.B revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé

En cours d'instance, la société MEDINA SARL a procédé au paiement de la créance, tout en la contestant.

qu'elle estimera nécessaires ; * ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025F00474 pendante devant le Tribunal des activités économiques de Marseille ; * CONDAMNER la société

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

comme motif « tirage contesté » puis une seconde fois pour le motif « montant contesté » ; En date du 13 juin 2023, EJL IDF a donc saisi le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Paris aux fins

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005897 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [L] (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 RG n° : 2025R00886 DEMANDEUR SDE [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G]

Cette ordonnance a été signifiée par voie de Commissaire de Justice à la société SITACI le 11 septembre 2024.

Par ordonnance sur requête en date du 3 avril 2023, le président de ce tribunal autorise [L] et [I] à pratiquer une mesure d'instruction in futurum dans les locaux de [X] afin d'établir le non respect

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs ».

L'instance est enrôlée sous le n°2026R00482. Les sociétés AXA, XL INSURANCE COMPANY et la SELARL [L] [K] ne comparaissent pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Ainsi est née l'instance.