CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
: SAS LMNEXT FR, dont le siège social est 75 boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 809437072 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS LMNEXT FR est un organisateur
69d12415cdc6046d4719e3e1
(TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SA SYLTOURS, agence de voyage
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
spécialisée dans l'organisation de voyages de groupe.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
agence de voyage spécialisée dans les voyages de groupes.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
de voyage de luxe.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
à cet organisme ayant pour objet de se substituer à ses adhérents devenus défaillants dans leurs relations avec les clients en ce qui concerne la vente de voyages, que la somme déclarée par l'APST prend
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
LECLERC VOYAGES exerce une activité d'agence de voyage et d'animation du réseau d'agences de voyages du groupe LECLERC (Agences VOYAGES E. LECLERC).
Chambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
Or, ce vol a été surbooké, ce qui a empêché le passager de voyager conformément à sa réservation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
4163373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Isabelle DUBAELE DEFENDEUR(S) : VISION D'AILLEURS VOYAGES
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
« Les parties ont fait le constat commun …des incertitudes sur la bonne fin de leur projet…, des charges devront être engagées à risques. » Un déplacement est organisé pour les Etats-Unis.
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Le 21 novembre 2023, lors d'une escale du container à la Réunion, la société DP Survey Group organise une expertise amiable, au contradictoire de Maersk et Steinweg.
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
La température de +20°C correspond à la température ambiante et est inadaptée à la conservation de ces produits lors d'un voyage maritime de plusieurs semaines.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société MONSIEUR D'O a été contactée pour organiser la Convention annuelle du CREDIT AGRICOLE REGION SUD qui se tiendra le 10 et le 11 juin 2026.
69e35f52cdc6046d47ac9a64
17 avril 2026
d'opération ludiques et sportives pour le compte de clients et agences de voyage).
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
La société ORGANISATION VOYAGES PLANCHE, ci-après « OVP » a quant à elle une activité de voyagiste.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Monsieur [F] [U] (Ci-après le « Passager ») a, par l'intermédiaire de la société [T] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 3]) (Ci-après « [T] »), effectué une réservation unique avec la Compagnie Aérienne
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
N° PC : 2022J00033 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SAS PNBS RESTAURANT, immatriculée au RCS de [Localité 2] le 27 janvier 2016, exerçait une activité de restauration traditionnelle et d'organisation
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Dans le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
* Concernant les groupes, les modifications répétées des listes de réservations et les annulations de dernière minute communiquées tardivement ont affecté gravement son organisation qui lui ont causé
Page 1 sur 2