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2 résultats pour « organisation de baptême de l'air »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, Monsieur [M] [V] dit qu'il n'a participé qu'aux seules discussions relatives à la pagination du catalogue, à l'organisation humaine et aux pistes d'économies envisageables.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

émoluments et honoraires des rédacteurs d'actes qui seront désignés d'un commun accord avec les administrateurs judiciaires et ce dans la limite d'un montant raisonnable calculé selon les usages et barèmes

Source officielle