compensatrice de préavis * 353,38 € au titre des congés payés afférents * 441,73 € au titre de l'indemnité légale de licenciement * 3.533,84 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis non effectué, indemnité de départ et indemnité de congés payés, depuis le compte courant de la société.

du préjudice pour déficit d'image : 250 000 euros ; indemnisation du préjudice pour résiliation anticipée du contrat sans respect du délai de préavis de quatre semaines : 48 378 euros ; CONDAMNER la

Soyez, Page : 5 Affaire : 2023F02254 toutefois, assuré que dès qu'une alternative nous sera accessible, nous prendrons, ainsi que vous le suggérez, l'initiative de couper les liens entre Transatel et

de licenciement des salariés, poste pour l'instant chiffré à 10 816.10 €, cette somme étant intégrée à l'indemnité globale

CHRISTOPHE [Y] à verser à la société LICENCE HM la somme de 45 682 € TTC au titre du paiement de la redevance due pour l'année 2023 en application de l'article 8 du contrat de licence de marque conclu

Ce courrier permet de justifier du motif du licenciement auprès des salariés et de programmer les licenciements comme l'exécution des préavis qui en est le corollaire.

de licenciement, * 1 897,83 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, * 189,78 euros au titre des congés payés afférents au préavis, * 3 795,66 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement

Subsidiairement Juger à titre infiniment subsidiaire que l'éventuelle indemnisation d'INTERSECURITE doit être limitée par le Tribunal à la marge sur coûts variables manquée pendant la période de préavis

Aucun paiement des sommes demandées n'a été enregistré à la suite de la mise en demeure.

de préavis de licenciement, outre 990€ de congés payés et afférents, * 10 000€ au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 500€ au titre de dommages et intérêts

58.090 € ou 34.847 € si licenciement sans cause réelle et sérieuse * Reliquat d'indemnité de licenciement 7.687,78 € * Troisième mois de préavis 5.543,10 € et 554,31 € de congés payés * Rappel de salaires

Ainsi, aux termes de ladite décision, la SAS SN2D a été condamnée à payer à Monsieur, [T] les sommes suivantes : * 593,15 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 779,44 € au titre de l'indemnité

En juin 2021, DOMOS a adressé à ZF une facture d'indemnité de préavis de trois mois restée impayée. Les pourparlers engagés par les parties durant le second semestre 2021 n'ont pas abouti.

cause réelle et sérieuse, 1 974,74 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 197,47 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * condamné la société ITSM à verser à Madame

En juin 2021, QSA a adressé à ZF une facture d'indemnité de préavis de trois mois restée impayée. Les pourparlers engagés par les parties durant le second semestre 2021 n'ont pas abouti.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de : * 5.820,33 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ;

Ainsi, ladite juridiction a notamment condamné l'EURL JS PEINTURE NETTOYAGE à régler à Monsieur [K] [U] [P], les sommes suivantes : * 609,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 1 539,45

de préavis ; * 157,82 € brut à titre de congés payés sur préavis ; * 427,44 € brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 3.156,48 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif

Sur le paiement des factures de novembre 2023 à janvier 2024 Elle sollicite le paiement des factures émises pour les trois premiers mois d'exécution du contrat et expose que : * Elle a exécuté ses obligations