La société BONITO émet une facture de 6 328,80€ à destination de la société [F] [B] en date du 1 er septembre 2023, en paiement d'une livraison de marchandises.

Ces livraisons ont été effectuées entre octobre et novembre 2023, conformément aux commandes passées.

des marchandises au port du [Etablissement 1] ; * Juger en conséquence que la société [V] [D] bénéficie d'une présomption de livraison conforme des marchandises ; * Juger que la société [Z] [S] DU [

régulièrement passées.

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la demande en paiement de la SASU MATIERES Sur les retards de livraison des panneaux La SASU MATIERES rappelle les articles 1103 et 1231-1 du Code civil.

démarrer « à partir du moment où le destinataire, avisé de l'arrivée du navire, était invité à prendre livraison des marchandises ».

Elle en déduit que la société BATC SASU est tenue au paiement du prix contractuellement convenu.

livraison. 2.

Le 6/02/2026, la société [J] a indiqué par courrier être disposée à livrer la marchandise sous réserve d'un règlement préalable ou d'un paiement échelonné par camion.

Maersk expose qu'aucun préjudice moral distinct n'est prouvé et que le paiement de 30 486,46 € à DLPM n'est que la réparation d'un dommage à la marchandise.

Le 31 mai 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a émis une facture numéro 2025/02/0000234 correspondant à la livraison sans réserve de ces marchandises pour un montant total de 22 846 € transport

Le paiement de l'acompte de 15 927,75 euros HT a été effectué le 29 septembre 2022. La première livraison a eu lieu le 6 décembre 2022, suivie d'une seconde livraison le 12 décembre 2022.

Les parties ont convenu que la livraison serait effectuée par la société [Z] [Y], ci-après dénommée [Z], les frais de livraison étant supportés à égalité par les parties.

Elle soutient par ailleurs avoir livré des marchandises à la SAS [D] [M] [U] sur la même période et produit des bons de livraisons pour justifier la réalisation de la prestation et la facturation.

La date de cessation des paiements a été fixée au premier mai 2024 correspondant à la date de la dénonciation du contrat AMAZON.

la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [C] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises

Cette facture comporte une clause de réserve de propriété, rédigée comme suit « En application de la loi 80-385 du 12/5/1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant

Elle redistribue ensuite les marchandises acquises à sa propre clientèle en assurant des livraisons via ses propres camions.

PPG a donc fait livrer les marchandises à tort et [G] ne saurait être tenue du paiement de la facture émise par PPG.

En l'espèce, il ne s'agit même pas de suspension puisque les livraisons étaient prévues jusqu'en avril 2023 et que la société GLOBIMPEX était disposée à livrer la marchandise.