[Y] [M] à solliciter la mise en œuvre d'une expertise amiable.

lui confier pour mission de déterminer la valeur des parts sociales de la société RÉACTION COURTAGE à la date du retrait de la société [K] [Y] ; * dire que les honoraires de l'expert désigné seront partagés

En réplique, la société SUDLOC sollicite du tribunal de : * STATUER ce qu'il appartiendra sur mes mérites du litige opposant la société EDSB d'une part, et l'assureur AXA d'autre part, * S'ENTENDRE la

Aux termes de deux contrats conclus le 20 mars 2021 avec d'une part la SCEA DES MOTTES, et d'autre part la SARL LES MOTTES, dont le siège social est à, [Localité 1] (32), la SAS ENER 24 s'est vu confier

[D] [N] et Monsieur [Q] [N], en leur qualité de copropriétaires indivis des actions ou parts sociales, jusqu'à leur partage, auprès des sociétés ci-après : * La société SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE

PAYSAGES ET AMENAGEMENTS et en fixe la date au 31/03/2026 Constate la cessation de l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET

Partie demanderesse : la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître [V] [C] Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2]

PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS Groupe [Q] (RCS [Localité 1] n°344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire

L'état des lieux est joint au contrat de location ou, à défaut, conservé par chacune des parties.

La société SAS VAIRES-TORCY LOISIRS étant partiellement mal fondée elle sera déboutée de sa demande à ce titre mais les dépens seront partagés par moitié entre les parties en ce compris la contribution

Sur les dépens : Le tribunal ne statuant pas sur le fond, il ordonne le partage des dépens du présent jugement entre les parties.

Les parties ont convenu que la livraison serait effectuée par la société [Z] [Y], ci-après dénommée [Z], les frais de livraison étant supportés à égalité par les parties.

s'y rapportant ainsi que parfums, sacs, bijoux. importation, exportation, achat, vente au détail de tous meubles, objets mobiliers et généralement tous produits se rapportant à la décoration et l'ameublement

Qu'il y a lieu, en conséquence, d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé le 21 février 2025 entre la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE d'une part et Madame [H] [O] d'autre part

Les parties reconnaissent qu'aucun accord amiable sur le prix de rachat des actions n'a pu être trouvé.

* pose de fers plats de 3x30 en partie basse de la partie verticale de l'IPE de 140, de chaque côté. Préparation avant soudage. Soudure.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant le Tribunal de céans.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant le Tribunal de céans.