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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créée ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

produits d'entretien, location de matériels et machines destinés au nettoyage, prestations multiservices et petits travaux d'entretien, entretien des espaces verts ; l'acquisition, ou la prise de participation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, ainsi que la cession de tout ou partie de ces participations.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET PROMOTIONS C/ SARL PAGEC – SAS PARTICED ΕT SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS GRAND LOUVRE CAPITAL [Adresse 2] Activité prise de toutes participations

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TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00180 N• MINUTE : 2026R00262 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur

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TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

par tous moyens et sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, la gestion de tous ces intérêts et participations notamment dans les domaines administratif, comptable,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a également sollicité la condamnation de Monsieur [F] [O] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 500 000 euros. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

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TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL KAEPPELIN-MABRUT - Maître Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes

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