CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

307 résultats pour « participation à l'exécution du service public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

décision du Ministère public sur l'action publique et d'un jugement exécutoire du juge pénal sur les intérêts civils s'agissant des faits de vols commis entre le 1er janvier 2015 et le 1er août 2019 par

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Enfin, par jugement en date du 8 avril 2026, le tribunal a autorisé, sur requête du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois, jusqu'au 14

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du plan, comme proposé, pour garantir la bonne exécution de ce plan et d'autoriser, s'il y a lieu, la poursuite, hors plan, des contrats en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] PARTICIPATIONS est la holding qui détient des participations dans de nombreuses entreprises, notamment des acteurs dans le monde de la parfumerie depuis 1994.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

de tous services requis pas ces sociétés afin d'assurer leur administration, leur développement et leur animation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il appartiendra aux co-commissaires à l'exécution du plan, de procéder à la publicité de la clause d'inaliénabilité au greffe de ce tribunal s'agissant du fonds de commerce et sur tous autres registres

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de tout professionnel de leur choix aux fins de la bonne exécution de leur mission.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques du groupe et au controle des filiales et la fourniture à celles-ci de services en matières d'assistance administrative,

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur réquisition du Ministère public et par jugement du 27 janvier 2026, le tribunal a prorogé la période d'observation exceptionnelle pour une durée de 3 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26511cdc6046d4761704f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par tous moyens dans le capital de toute sociétés françaises ou étrangères/la gestion et l'aliénation par tous moyens de ces participations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b293cdc6046d47d48dff

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE NATURE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

public.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité d'étude conception suivi de stratégies d'investissement réalisation d' étude de montage financier prestation de services aux filiales et participations prise de participation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, animation des sociétés contrôlées, management, prestations de services à filiales [Adresse 2] Vu le rapport du juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les mains du commissaire à l'exécution du plan ; * l'absence de versement de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan ; * l'inaliénabilité des titres de participation dépendant

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →