L'expert judiciaire relève notamment des désordres visibles et non visibles affectant les réseaux, les bordures, les caniveaux, la gestion des eaux pluviales, ainsi que la configuration des ouvrages de

[B] [Y] avait par conséquent un intérêt personnel et patrimonial dans l'opération garantie.

[P] en qualité d'expert judiciaire et de participation aux opérations d'expertise est infondée et débouter M.

[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M.

Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCES Madame [W] [I] et Monsieur [Z] [C] sont mariés, en instance de divorce depuis juillet 2023.

* De réserver les dépens de la procédure. SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1.

les conditions suspensives, que cet évènement n'a donc strictement aucune incidence si bien que Sngrave et son gérant se doivent de mettre toutes les modalités en place aux fins du financement de l'opération

[E] [Y], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M.

Ainsi, la marge brute ressort à un niveau similaire par rapport aux prévisions ((59)k€).

BATS, Avocat au barreau de Toulouse et comparant par la SELARL JB AVOCAT, agissant par Maître Justin BEREST Avocat (D0538) ET : SAS AXIDOC 31, à associé unique, dont le siège social est 12 rue des Cosmonautes