CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
, prise en la personne de Maître [T] [E], comme mandataire judiciaire, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [U] [X], comme administrateur judiciaire, Monsieur [V] [I] comme
Trib. de Commerce
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
Il a versé une des pensions alimentaires annuelle de 7 950 euros en 2018 et de 8 947 euros en 2019.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
alimentaire de 48 000 €/an, qui s'ajoute à une pension alimentaire antérieure de 13 200 €/an, * à partir de janvier 2019, il a assumé seul un loyer annuel de 48 000 €, * en 2019, ses revenus s'élevaient
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
Café, bar, restaurant, vente de boissons chaudes, alcools, vins, sodas, jus de fruits ainsi que de denrées alimentaires.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [I], représentant la LYNX SECURITE, confirme son acte introductif d'instance.
REFERE
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00200 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00199 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la
69dfc321cdc6046d4758c97c
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la
69dfb4afcdc6046d4756d432
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00089 DEMANDEUR SAS A.E.A Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
A la barre, Monsieur [N] [O] soulève «l'irrecevabilité de la demande de la demanderesse « en l'état d'une obligation sérieusement contestable » ; Il émet alors plusieurs chefs de contestation à travers
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [V] [U], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et
audience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
Après quatre renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 07/10/2025 ; A cette audience, la SA CGL a demandé au tribunal de débouter M.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
devant le tribunal de commerce.
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
Le tribunal procèdera, au visa des pièces et conclusions des parties, pour le surplus de leurs demandes conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
Partie demanderesse, ET : Monsieur [O] [W] Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de Nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BENARD, Avocat au Barreau de
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
Elle avait pour activité le commerce de détail alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes, et exploitait un magasin sous l'enseigne FRANPRIX en vertu d'un contrat de location-gérance conclu le 7
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Il lui est demandé un fichier client, et elle répond que « concernant le fichier client (ce que tu demandes pour la première fois, je ne comprends donc pas pourquoi tu parles de relance ?) ».
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue à l'audience du 17 septembre 2025, plaidée et le prononcé de l'ordonnance fixé au 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.
Page 1 sur 2