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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le 02 juin 2025 et de lui conférer la force exécutoire ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante
Source officielleTrib. de Commerce
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux
Source officielleTrib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le 02 mai 2025 et de lui conférer la force exécutoire ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante
Source officielleTrib. de Commerce
69f77b36cdc6046d477595a8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'avance de créances de salaires faite au titre du superprivilège ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie
Source officielleTrib. de Commerce
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des cotisations et majorations dues, tel qu'arrêtée au 30 juin 2025 ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie
Source officielleTrib. de Commerce
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025, de 43.773,00 € au titre des cotisations et majorations dues ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'article 700 du Code de Procédure Civile dispose que « …le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer
Source officielleTrib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
présentation du courrier de mise en demeure daté du 24 juillet 2025 ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie
Source officielleTrib. de Commerce
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision
Source officielleTrib. de Commerce
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux
Source officielleTrib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2019, se verra condamné à payer la somme de 32.761,92 € à la BRED BP ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement: « La partie
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
18 juillet 2025
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux
Source officielleTrib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
16 octobre 2025
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens
Source officielleréférés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, laquelle somme correspond au montant de son engagement de caution ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement: « La partie
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
21 avril 2026
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux
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