et se rendre sur place à [Localité 1] [Adresse 4] se faire remettre tout document utile et entendre les Parties, établir si les travaux de phase 2 réalisés en phase 1 objet du tableau récapitulatif

Vu l'ordonnance du président de ce tribunal, rendue le 11 avril 2025, par laquelle il était fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur, dont il sera pris acte de l'échec le 17 septembre 2025

En second lieu, Monsieur [A] [E] invoque l'existence d'un trouble manifestement illicite.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre

Ont été nommés : * Monsieur Denis DEREPPE en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Patrice LEFEVRE puis par Monsieur Michel FARGEON, * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [N] [F

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 N° RG: 2025R00111 DEMANDEUR SNC CERGY EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Un projet de Pacte d'Associés de la société MOVITEX SHARING est élaboré, aux termes desquels Monsieur [M] [V] détiendrait 5 % des parts, mais il n'est jamais signé.

Cette ordonnance n'a pu être mise en œuvre, faute pour la société PROMEDICA et Mme [I] de verser la provision sur honoraires au mandataire ad hoc et de se rendre disponible pour un rendez-vous en son étude

, ce afin d'en constater l'état contradictoirement ; que les sociétés CAPOCCI et SCR étaient ainsi présentes alors qu'un nouveau constat de commissaire de justice était réalisé ; que selon elle ce second

Un second devis a été adressé par la société [V] [N] le 15/05/2024 pour une valeur de 29 374,80 €.

Le juge, saisi selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 77 * De convoquer les parties et/ou leurs conseils à toutes opérations d'expertise ; * De se rendre sur les lieux de stationnement ou d'immobilisation

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

* Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, Assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; Sur rapport du Président de la même composition, les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET