Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS PARIS TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] [Etablissement 1] du Commerce 9301 : 927682658 / N° de Gestion : 2024 B 4833

C'est l'objet de la présente instance.

En conséquence, un protocole de conciliation a été signé par l'ensemble des parties dont DFP et MLO, constaté par Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris le 18 août 2022.

A partir du 1 er octobre 2024, [J] cesse de régler les loyers.

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SARL TMBP [Adresse 1], exploitant un fonds d'achat, vente, réparation, import et export de matériel agroalimentaire neuf et d'occasion ayant fait l'objet

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Elle prétend que de manière expresse et univoque, le pacte d'associés stipule que tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution fera l'objet d'une procédure obligatoire et préalable

La société AGRI MECANIQUE a passé commande sous les numéros 1530919, 1537098 et 1547157 de différents composants auprès de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE.

MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties ont été présentés lors de l'audience des plaidoiries tenue le 10 mars 2025.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

, entretien…) entre les différentes entreprises du chantier.

, comparante, en la personne de son président, Monsieur [Y] [X], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton Rose Fulbright, avocats au barreau de Paris

A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.

Le Maître d'ouvrage a assigné les différents intervenants et leurs assureurs. Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

La société PMA 28 relève que cette plante (Bruyère commune) n'a fait l'objet d'aucun retrait/rappel de la part de la DDETSPP, ce qui, selon elle, infirme une non-conformité, puisque la DDETSPP soulève,

social la location, le montage et le démontage d'échafaudages, a loué à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE des échafaudages pour différents chantiers.

Son objet était l'ouverture de deux parcs de loisir, un à [Localité 1] (85) et l'autre à [Localité 2] (85).