Codes de loi français

Article R3115-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

L'agence régionale de santé transmet, sans délai, au point focal national placé auprès du ministre chargé de la santé les signalements d'événements sanitaires graves, inattendus ou inhabituels qui répondent à l'un des critères suivants :

Article 10

Pour la psychiatrie, une des épreuves porte sur la physiologie et l'autre sur la pathologie mentale. Pour la médecine du travail, une des épreuves porte sur la pathologie médicale et l'autre sur la pathologie et les risques professionnels.

Article Annexe 3

. - Les situations inhabituelles 1. Les procédures de traitement des événements ATM. IV. - Cas concrets 1. Etude de cas.

Article 24

Extension des programmes d’accompagnement à d’autres pathologies (cardiovasculaire, BPCO) Afin de renforcer la qualité de prise en charge des pathologies lourdes, les parties signataires souhaitent renforcer la participation des médecins aux programmes

Article L561-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 76

Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite.

Article Annexe II - II. Maquette 26

, pathologies diffuses du parenchyme pulmonaire, pathologies vasculaires pulmonaires, pathologies respiratoires professionnelles, environnementales et médicamenteuses, pathologies de la paroi thoracique et des muscles respiratoires, de la plèvre, du médiastin

Article Annexe A

en anatomie et cytologie pathologiques ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en anatomie et cytologie pathologiques.

Article Annexe R'

de l'oreille ; - Pathologie rhino-sinusienne ; - Pathologie du larynx et des voies aéro-digestives ; - Audio-phonologie ; Phoniatrie - Cancers des voies aéro-digestives ; - Pathologie O.R.L. du nourrisson et de l'enfant, y compris les malformations cervico-faciales

Article Annexe 1

Ce module comprend plusieurs thématiques : sémiologie médicale, dentaire, ophtalmique, pathologie oto-rhino-laryngée, pathologie cardio-respiratoire, pathologie digestive, pathologie dermatologique, pathologie urinaire/gynécologique, pathologie psychologique

Article L1141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 20

par ladite convention, permettant de fixer, pour chacune des pathologies, les délais au-delà desquels aucune majoration de tarifs ou d'exclusion de garantie ne sera appliquée ou aucune information médicale ne sera recueillie pour les pathologies concernées

Article 2

Dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées, l'ITEV a pour mission : Il a vocation à coopérer avec toute institution, organisation ou association française, étrangère ou internationale, gouvernementale ou non gouvernementale

Article L6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04

Un laboratoire de biologie médicale peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Article 3-5

Pour les barrages d'une hauteur supérieure à 15 mètres et pour les barrages d'une hauteur comprise entre 10 et 15 mètres et dont la conception est inhabituelle, tels que les ouvrages qui doivent faire face à des débits de crue particulièrement importants

Article A43-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

non-salariés et de 468,75 euros hors taxe pour les experts affiliés à un régime de travailleurs salariés, lorsqu'ils sont commis ou requis pour réaliser une expertise répondant à l'un des critères suivants : -mission d'expertise comportant des questions inhabituelles

Article Annexe U

B) Enseignements spécifiques 1) Gynécologie - Gynécologie organique, bénigne et maligne y compris pathologies infectieuses et sénologie ; - Urgences gynécologiques ; - Explorations organiques et fonctionnelles (colposcopie, hystéroscopie, échographie,

Article R4138-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

un nouveau droit à congé peut être ouvert dès lors que les conditions prévues aux articles R. 4138-7 et suivants sont réunies, sur présentation d'un nouveau certificat médical le justifiant et dans les situations suivantes : 1° En cas de nouvelle pathologie

Article L1141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 36

Les personnes atteintes ou ayant été atteintes d'une pathologie pour laquelle l'existence d'un risque aggravé de santé a été établi ne peuvent se voir appliquer conjointement une majoration de tarifs et une exclusion de garantie au titre de cette même

Article Annexe R

de l'oreille ; - Pathologie rhino-sinusienne ; - Pathologie du larynx et des voies aéro-digestives ; - Audio-phonologie ; - Cancers des voies aéro-digestives ; - Pathologie ORL de l'enfant et du nourrison, y compris les malformations cervico-faciales

Article Annexe U'

B) Enseignements spécifiques 1) Formation de base - Grossesse normale ; - Grossesse pathologique ; - Accouchement normal. Suites de couches normales et pathologiques ; - Accouchements pathologiques.

Article 3

Le médecin agréé peut, s'il l'estime nécessaire, s'entourer de l'avis d'un médecin agréé, expert dans le domaine des pathologies liées à l'exposition au diéthylstilbestrol, ou consulter un expert de ces pathologies figurant sur une liste établie par le