Codes de loi français

Article 12

Les éleveurs concernés sont ceux qui résident ou ceux qui ont fait pâturer au moins un animal sur les communes ciblées.

Article D614-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

du même paragraphe 3, y compris dans le cas de l'agroforesterie lorsqu'elles forment des systèmes d'utilisation des terres et des pratiques dans lesquels des plantes ligneuses pérennes sont volontairement intégrées à des cultures ou des surfaces pâturées

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

Toute personne reconnue coupable, conformément aux dispositions de l'article L. 174-12, d'une infraction aux dispositions du présent article est tenue d'assurer le reboisement des superficies exploitées, pâturées ou défrichées, dans un délai qui ne peut

Article 1

comparative sur les troupeaux classés à risque sanitaire au sens de l'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé ; 2° Dépistage de la tuberculose bovine par intradermotuberculination comparative des bovins des troupeaux dont au moins un animal a pâturé

Article 3

mentionnée dans l'arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé ou par une espèce définie en annexe IV. 5° S'il s'agit d'une prairie ou d'un pâturage, la surface consacrée à la bande tampon peut être pâturée

Article 6

bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, ou propriétaires publics ou privés d'une exploitation agricole d'élevage mettant en valeur des surfaces pâturées

Article 10

En particulier, interdiction de mettre des caprins en pâture collective ; 4. Le renouvellement du troupeau ne peut avoir lieu qu'après la réalisation du nettoyage et de la désinfection ; 5.

LEGIARTI000022779630

La conduite des prés d'engraissement doit permettre le maintien d'une herbe basse en période de pâture, l'élimination des refus ainsi que le repos hivernal de la parcelle.

Article Cahier des charges

La vaine pâture est pratiquée après la récolte pour tous les animaux des villages ainsi que pour les animaux des bergers itinérants.

Article ANNEXE

; Provinces françaises ; Sous le Bois, Montplaisir Mons-en-Baroeul Nouveau Mons (décret n° 2000-796 du 24 août 2000, article 1er) Montigny-en-Ostrevent Résidence Lambrecht, Cité Moucheron, Cité Montigny, Cité des Agneaux, Cité des Pâtures

Article 10

Interdiction de sortir de l'exploitation, et en particulier de mettre en pâture collective, des ovins génétiquement sensibles ou très sensibles. 3.

LEGIARTI000026841088

Dans ce cas, les animaux doivent être en pâture au minimum six mois par an. 3e recommandation : caractéristique certifiée relative à l'alimentation Une caractéristique certifiée sur l'alimentation peut porter par exemple : 4e recommandation : caractéristique

Article Annexe 1

Thero-Brachypodietea 6220 * X X Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) 6230 * X X X X Forêts sclérophylles pâturées

Article ANNEXE 5

PECQUENCOURT, SIN-LE-NOBLE (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité de Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Patures