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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1975cdc6046d47f23d3d
14 octobre 2025
Par ailleurs, la banque a bloqué le compte et supprimé la carte bancaire, ce qui rend impossible la poursuite d'une activité normale.
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
Maître [D] [I] nous indique que la mission de comparaison avec la liste de prospects de Monsieur [H] chez la société FREE PRO ne rentre pas dans sa compétence et qu'il est là pour remettre les documents
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
RENTR soutient dans sa note en délibéré du 17 février 2026, qu'il est exact que les actes de caution signés par M.
CHAMBRE 07
69dfed2bcdc6046d475eecde
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00581 SAS RENO CONCEPT N° RG: 2026L00500 DEBITEUR SAS RENO CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983350471 -
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Cette mise en demeure est restée vaine.
REFERE
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
Condamner la société RENO MAT aux entiers dépens. Prononcer l'exécution provisoire de droit. A l'audience, la société HIRSCH FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la RENO MAT.
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Les démarches amiables entreprises par la société ENEDIS, pour le recouvrement de cette créance étant restées infructueuses, celle-ci est désormais contrainte de saisir le Tribunal de commerce de RENNES
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Par acte introductif d'instance en date du 20 décembre 2024, signifié « non à personne » par la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES, Huissier de Justice associé à RENNES (35), la société EOS FRANCE a fait délivrer
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2dfcdc6046d47f283a6
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001396 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Les travaux n'ont jamais été réalisés et la société est restée injoignable malgré plusieurs mises en demeure.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
* ENTRE - La SELARL [V] [Z] représentée par Maître [Y] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS FLANDRES BAT RENO, Partie demanderesse comparant en personne, -ET- * Madame [L] [R] [X] [N]
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
[N] [T] 2026 005835 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 01/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société LJ Admin & Gestion SARL, prise en la personne de son
Trib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
[H] [T] le 4 juillet 2016 pour une durée de sept ans prévoit, en page 2 du contrat, que « l'arrivée du terme du présent cautionnement n'emportera décharge de la caution personne physique qu'à la suite
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
[Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M. Michel GUIGNARD JUGES : M.
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Cette mise en demeure est restée sans effet.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048805cdc6046d4798f1c2
[D] [Y], [G], [E], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN
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