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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
A2MICILE expose être victime par ricochet de l'accident de Mme [K], conséquence directe de son inaptitude professionnelle.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Par ordonnance du 17 octobre 2024, monsieur le président du tribunal de commerce a autorisé la BPALC à une saisie conservatoire sur les créances et valeurs mobilières appartenant à monsieur et madame [
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
(ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non autorisés * Juger que c'est à bon droit qu'elle
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Cette même assemblée générale a autorisé la souscription d'un emprunt bancaire afin de financer l'achat d'un immeuble.
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Le 28 avril 2023, Mme [L] est victime d'une fraude sur son compte bancaire entrainant une perte de 31 370 €, elle est contactée par une personne se présentant comme étant en charge de questions de sécurité
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Le CREDIT COOPERATIF ne comparait pas, ni personne pour elle et ne fait connaître aucun moyen de défense.
Chambre 8
69a2131ccdc6046d47f8e07a
23 janvier 2025
[P] [J] / de SARLU LOU POUNTIN DEMANDEUR SARL LOU POUNTIN [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Yann DIODORO [Adresse 2] DEFENDEUR SELARL [J] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P]
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
de Maître, [W], [O] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS La Belle Vicoise , [Adresse 1] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SAS La Belle Vicoise , [Adresse 2], [Localité 1] Madame
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 19 mars 2025 par la SELARL [Q] ASSOCIES, prise en la personne
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
13 avril 2026
[I] [G], Juge Commissaire ; Nomme la SELARL [D] prise en la personne de Me [U] [M] [D] [Adresse 4] [Localité 5] en qualité de liquidateur.
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
Il est spécifié que la SELAS GNS a été victime, trois semaines précédant ces faits, d'usurpation du mail professionnel de Me [G] [M].
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
Elle expose avoir été victime, le 16 juin 2023, d'une fraude téléphonique au préjudice de ses comptes bancaires, pour un montant total de 17 134 euros, à la suite de plusieurs virements non autorisés.
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00015 Monsieur, [E], [N] C/ BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 1], [Localité
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
de la jurisprudence que les défenderesses vantent d'un point de départ du délai de prescription de 5 années couru à compter du prononcé de l'ordonnance de référé en date du 29 juin 2016 comme ayant autorisé
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
, par le ministère public, par le ministre chargé de l'économie ou par le président de l'Autorité de la concurrence lorsque ce dernier constate, à l'occasion des affaires qui relèvent de sa compétence,
REFERES
69e09ec5cdc6046d476d9f41
16 avril 2026
madame [D] [X], a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et en conséquence, La SOCIETE RZL AESTHETEC ne comparaît pas ni personne
chambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
désignée par la Société LEASECOM ; Autoriser, dans l'hypothèse où la Société SUD SATELLITES ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
L'original ne peut être remis que sur réquisition judiciaire dans le cadre d'une enquête pénale où à la demande d'un juge et la transmission s'effectue directement au bénéfice de l'autorité judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6345cdc6046d47174f6c
9 avril 2025
d'observation, Désigne la SELAS [V] ET ASSOCIEES en la personne de Me [I] [Q] 1, avenue de Marhum-Résidence Paulmy 64100 Bayonne en qualité de Liquidateur.
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
* Il en est de même s'agissant du renseignement du code reçu par SMS sur l'espace personnel de la société de M. [E].
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