d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion ; la gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne

Etablissement(s) * RCS Poitiers Activité : L'exploitation de toutes maisons de santé, chirurgicale et médicale et autres établissements de même nature, dans lesquels sont reçus les malades et autres personnes

Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet 2024 signifié à une personne

Le 5 décembre 2022, NOVASTRADA informe PHS, et les autres personnes ayant participé au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement

simplifiée à l'égard de la : SAS MASTER-CAMP [Adresse 1] Activité : L'organisation d'activités physiques, sportives, artistiques, manuelles et de plein air contribuant à l'épanouissement de la personne

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS VT CALL HOLDING qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 814156402 et exerce une activité de Transport de personnes

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

Location en meublé avec prestations para-hôtelières, services à la personne, prise de participation dans toutes sociétés, import export de tous produits et services.

Gambetta Tour Mercure 12 ème Etage 59200 TOURCOING, prise en la personne de Maître, [K], [I], es qualité conciliateur, comparant en personne.

A l'article 18 du contrat de sous-traitance, figure une clause de non-sollicitation de personnel. Une consultante salariée de [C], madame [A] [P] a participé à la réalisation de ces prestations.

des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique générale, incluant toute mission de direction stratégique, opérationnelle, technique

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 499 195 071 - 2021 B 6189 et exerce une activité de réalisation des transferts d'argent de personne à personne

Suspectant une personne ayant des intentions malveillantes d'être à l'origine de cette liquidation amiable alléguée, la société LAFRECO a déposé le 12 novembre 2024 une plainte pénale pour escroquerie

et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin

, ainsi que la cession de tout ou partie de ces participations.

JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00556 DEMANDEUR SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [Q], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Représenté par Me

[P] [Z], [D], [B], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.