recevable et bien fondée ; En conséquence : Condamner la société défenderesse à payer à la société demanderesse la somme provisionnelle de 96 589,33 € TTC, au titre des factures de mise à disposition du personnel

20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SARL [S] [M] Société à responsabilité limitée Délégation de personnel

premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L640-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Normale à l'égard de: SARL DEVAILLY La délégation de personnel

La société NEXT SERIGRAPHIE a donc été contrainte de se séparer de son personnel intérimaire. Les charges courantes ne cessent d'augmenter accentuant les difficultés financières de l'entreprise.

FAITS La SAS [I] QUALITY, ayant pour activité la fabrication de moteurs et turbines, ci-après « [I] », fait appel en 2024 à la SASU ADEQUAT 224, située à [Localité 2] (59), pour l'intervention de personnels

relation d'affaires, dans laquelle la société, [B] TT, [Localité 1] fournissait des prestations de service à la société SRB CONSTRUCTION, prestations de service consistant en la mise à disposition de personnel

recevable et bien fondée ; En conséquence : Condamner la société défenderesse à payer à la société demanderesse la somme provisionnelle de 96 589,33 € TTC, au titre des factures de mise à disposition du personnel

Pour les besoins d'un chantier, elle a conclu en date du 04/05/2023 un contrat de mise à disposition de personnels intérimaires plaquiste/peintre avec la Société [B] [D] basée à [Localité 1].

Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E

La désorganisation La SAS B19 reproche à Mr et Mme [O] d'avoir détourné son fichier client, son fichier de personnel ainsi que le niveau de rémunération de ses intérimaires et ses coefficients de marge

Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.

La société SEPTEO dénonce ensuite les demandes d'indemnisation du CACBI du fait de l'embauche d'intérimaire dont le lien de causalité avec les prétendus dysfonctionnements ne serait pas établi.

développement de l'entreprise dans un secteur fortement concurrentiel ; Le temps perdu s'est inévitablement traduit par un retard des projets en cours ; Le choix de la Société [B] de ne pas faire appel à du personnel

MEDICAL, BADENOCH & CLARK constituent le groupe ADECCO exploitant 900 agences en France; elles sont spécialisées dans le secteur des ressources humaines et plus particulièrement le recrutement de personnel

[L] [J] suppléant Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS DLV PRO, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

A la suite de ces débauchages, dès le premier trimestre 2025, de nombreux clients de [Localité 1] ont transféré des intérimaires (11 intérimaires identifiés) initialement au service de [Localité 1] vers

de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par l'AARPI HAFI & LEGOTH ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jennifer LEGOTH, Avocate

* Il avait également divorcé et avait donc du travailler en qualité d'intérimaire et délaissé la gestion de son entreprise et n'avait pas pu honorer les dettes.

DEFENDEUR : * SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES, [Adresse 2], Ladite SAS exploitant un établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Brive, Comparante, en la personne de Monsieur [Y] [U], gérant

[B] [Q], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 19 JUIN 2025, SOCIETE [B] [Q] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.