Codes de loi français

LEGIARTI000047357172

Les dispositions applicables à la conception, à l'exploitation et au contrôle des installations de lavage au pétrole brut des citernes à cargaison des navires transportant du pétrole brut sont celles indiquées dans l'Annexe 213-0.A.1.

Article Annexe II

-10 B II Gazoles destinée à la pétroléochimie Ex 27-10 C I 13 III Huiles légères de pétrole présentant les caractéristiques douanières des essences spéciales Ex 27-10 A 2 IV Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à

Article 243-4.06

. - Les dispositifs de propulsion au gaz de pétrole liquéfié sont conformes aux exigences de la norme EN 15609 "Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires".

Article Annexe I

huiles de pétrole. 27-14 C III Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane. 27-11 B I 2 IV Essences d'aviation et carburéacteurs.

Article L312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Anthracite Charbons au sens de l'article L. 312-4 Fiouls lourds Fioul lourd Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel Fiouls domestiques Fioul domestique Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel Pétroles

Article 3 ter

La mention : "Le pétrole lampant ne convient pas pour l'utilisation dans les appareils mobiles de chauffage à combustible liquide" doit être apposée de manière lisible et indélébile sur les appareils distributeurs et emballages de pétrole lampant répondant

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19

:----------------------------: : Désignation : Unités de : : des produits : perception : :---------------:------------: : Supercarburant: Hectolitre : : Essence : Hectolitre : : Gazole : Hectolitre : : Gaz de pétrole

Article 6

La présente autorisation est accordée conjointement et solidairement à l'union générale des pétroles, société anoyme, ayant son siège à Paris (7e), 12, rue Jean-Nicot, et à l'union industrielle des pétroles, société anonyme, ayant son siège à Paris (1er

Article 213-1.35

Opérations de lavage au pétrole brut

Article 213-1.33

Prescriptions relatives au lavage au pétrole brut

Article Annexe (partie 3)

Distillats intermédiaires sous vide (pétrole) (n° CAS 70592-76-6). 911 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique (n° CAS 64741-59-9). 922 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique (n° CAS 92201-60

Article L642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est : 1° Essences à usage automobile et essences à usage aéronautique ; 2° Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (

Article 8

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport évaluant l'impact environnemental des pétroles bruts et raffinés et des gaz naturels mis à la consommation en France en fonction notamment de leur origine, du type de ressource

Article 228-4.35

Récipients pour installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés

Article 228-4.37

Emplacements et épreuves des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés

Article 4

L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.

Article D641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

liquéfié carburant, le butane commercial, le propane commercial, les autres gaz de pétrole liquéfiés ; 6° Le gaz naturel à l'état gazeux, les autres gaz de pétrole à l'état gazeux ; 7° Les huiles de graissage ; 8° Les vaselines, les cires de pétrole,

Article 228-4.36

Raccordements, canalisations et circuits des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés

Article 7 bis

La date de fin d'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié est fixée le 31 décembre 2038.