SUR CE, FAITS ET PROCEDURE La société LUCKY STUDIO SARL, qui exerce une activité de photographe, a sollicité le paiement d'une somme de 37.251,60 € au titre de plusieurs factures correspondant à un shooting

LES FAITS Le 23 février 2024, la société Photo Facile exerçant l'activité de photographe, de vente et de location de matériel photographique, a souscrit auprès de la Société Générale, ci-après également

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [J] [G], entrepreneur individuel exerçant une activité de photographe, a déposé le 25 mars 2024, auprès du tribunal de commerce de Dijon, une requête en injonction

Monsieur [X] [W] est entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le n° 980 495 154, domicilié [Adresse 8] à [Localité 8], exerçant une activité de photographie.

Des photographies des lieux existes. La SAS YL CARS LOCATION a été convoquée a un état des lieux de sortie par acte de commissaire de justice. L'état des lieux a été dressé le 06 novembre.

de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 17 novembre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [Q] [S] [Adresse 1] Photographe

La société STUDIO [A] [P] a pour activité la production photographique et vidéographique réalisée à titre commerciale ou privée.

voir condamner [S] à lui régler la somme en principal de 210 230 €, NRJ expose que : elle a bien réalisé les prestations correspondant aux factures en litige, comme en attestent les commandes, les photographies

janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05085 N° de PC : 2023J01333 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RATEAU PHOTOGRAPHIES

Or, ces photographies sont protégées par le droit d'auteur de la Société France PISCINES COMPOSITES sur le fondement de photographies originales illustrant ses modèles.

La location et/ou la mise à disposition de matériel photographique et du personnel habilité à son implantation et à sa mise œuvre.

2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS R2SHOOT, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à des prestations de photographies

VOLAILLES CLUGNET constate pourtant que des éléments de code sont apparents et que des photographies non pertinentes sont affichées.

, vente de matériel photographique, laboratoire, développement,photocopie, reportages photographiques, industrie et communication RCS CHERBOURG : 481 621 191 ([Immatriculation 1]) Représentant légal :

[Localité 1]) - RCS [Localité 2] Activité : Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports de communication journaux magazines réseaux informatiques photographie

Elle fait valoir que les désordres sont établis par des photographies et reconnus par la défenderesse.

Dans ce courriel, il était reconnu que lors du déchargement de la barge, le toit de la cabine avait été endommagé, que le constat amiable leur avait été communiqué ainsi que les photographies. 2026 B

nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] VUONG 17000 La Rochelle, inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 494 457 096, exerçant une activité de Photographe