Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.

substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

cette audience, la SARL PASTA & AROMI demande au tribunal : Vu les textes susvisés, Vu les pièces versées aux débats, Rejeter les demandes de Monsieur [M] [R], Condamner Monsieur [M] [R] à payer à

(e) par Maître Etienne GALAUP DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOLUTIONS NAUTIC [Adresse 2] représenté(e) par Maître Pierre BEAUVOIS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

: Président : Monsieur Bruno SADON Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience publique des référés du 24/02/2026 Copie exécutoire délivrée

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

CONDAMNER la société ARMEMENT LE COUCOU aux entiers dépens du présent référé.

L'affaire a été ensuite débattue le 02 octobre 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

FRANCE a fait assigner Monsieur [I] [Q] d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 04 février 2025 à 14h30 pour : Vu les pièces versées au débat, les articles 1103 et suivants

SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE

De ces pièces on apprend que M.

(Pièce EUREX n° 14), * le courrier du 31.01.2022 de PEPE INNOCENTI dénonçant les missions d'EUREX (Pièce EUREX n° 21), * le mail du 21.02.2022 d'EUREX acceptant cette résiliation à fin février (Pièce

Aucune pièce ne vient à l'appui de cette affirmation.

dépens : Attendu que la SELARL ARGOS prise en la personne de Me [J] [T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ZED succombe au principal, les dépens seront mis à sa charge.

L'affaire a été ensuite débattue le 3 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Pour la société défenderesse : La société BURGOS FILMS, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces justifiant sa demande, et précise