laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS SARAH FOOD EUROPE nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces

Pierre GIRAUDJuges : M. Slimane BAAMARAMme [O] KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à plusieurs reprises en audience publique sans que le défendeur ne comparaisse

383,54 euros, outre frais ( Pièce 35 ).

pour la réception de l'opération (pièce n° 49).

Il ressort des pièces produites que les clés des locaux ont finalement été remises le 26 décembre 2024 au nouveau preneur, la SAS [K] [Y], sans que le bailleur ni l'ancienne locataire ne procèdent à un

Sur les sommes réclamées par la SCI HORIZON à la SAS QPS au titre des dégradations locatives Le constat d'huissier du 13 mars 2024 ne fait pas de comparaison entre le constat d'entrée en possession des

Les Faits : Le 27 juin 2023, la société DCT, dirigée par Monsieur [P], fait l'acquisition d'un catamaran d'occasion de 67 pieds.

Qu'à compter du 05 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL cessait de régler les mensualités de ce prêt selon la pièce 28.

Contrairement aux prétentions de GP CONCEPTS, l'ordonnance rendue par le tribunal comporte bien la référence à la requête elle-même ainsi qu'aux pièces annexées.

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

pas ni personne pour eux ; SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à

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