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1 529 résultats pour « placement de capitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e512cdc6046d47e0a59e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tout placement de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE D'ETUDE DE PLACEMENT ET D'ADMINISTRATION DE CAPITAUX, S.E.P.A.C

SIREN 701820508Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

19/04/2022

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6207ccdc6046d47e57dbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mandataire d'intermédiaire en assurance, représentation des compagnies d'assurances de nationalité française ou étrangères et les opérations de placement, assurance-vie, capitalisation ou autres ainsi

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

-SASU [U] WORLDWIDE FONCIERE-sigle: MWF -SAS [U] WORLDWIDE PROMOTION-sigle: MWP -SCS à capital variable [F] INVEST -SCS à capital variable [F] INVEST PARIS -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337 596 530), Société civile de placement

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TCOM

chambre 05

69a3fefacdc6046d471f9dcc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que les condamnations à intervenir seront assortis d'intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 7 octobre 2024 JUGER la mise en place

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la valeur nominale (18.368 actions représentant 9% du capital cession à la valeur nominale) […] Il en résultera la répartition du capital suivante : * La mise en place d'une délégation de compétence

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'arrêté du plan.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, émet un avis réservé à ce plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 21 octobre 2022, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a fourni à la société CAPITAL [D] un devis de fourniture et de mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel pour le compte de Mme [B] [

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

La société ETOILE [I] a été placée en redressement judiciaire par jugement du présent tribunal en date du 12 avril 2024, procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du même tribunal en date

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01744-2024F02113 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [W] [E] SAS JDC DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]

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TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à la société M.J.K.J CAPITAL, au besoin avec le recours de la force publique.

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TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01564 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [O] [U] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

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Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

expressément refusé les propositions de plan, indépendamment de la nature de leur créance seront soumis au plan progressif suivant, le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan : N

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

organismes concernés ; * Informer le Commissaire à l'exécution du plan de tout projet de modification dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

(restructuration de la gouvernance, du capital social et un nettoyage du bas de bilan…).

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En raison de pertes importantes, une réduction de capital suivie d'une augmentation de capital par compensation de créances a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire (AGE) du 18 octobre 2022

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Mesures mises en place pour le plan de redressement : * Incessibilité du fonds de commerce pendant toute la durée de l'exécution du plan.

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