la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à sa destination; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise en état, préciser et chiffrer tout chef

moral de ce chef.

[K], et se trouve donc dépourvu de tout lien et de tout moyen d'action chez GC93. Il ne saurait donc être concerné par les mesures relatives aux signes distinctifs de Speedy après cette date.

[C], et se trouve donc dépourvu de tout lien et de tout moyen d'action chez GC75. Il ne saurait donc être concerné par les mesures relatives aux signes distinctifs de Speedy après cette date.

[D], et se trouve donc dépourvu de tout lien et de tout moyen d'action chez GC94. Il ne saurait donc être concerné par les mesures relatives aux signes distinctifs de Speedy après cette date.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

de Monsieur, [F], [D], Décharger, [F], [D] sur le fondement de la disproportion, A titre subsidiaire et reconventionnel, Condamner la CRCA au paiement de la somme de 45.705,51 € en réparation du préjudice

[P] ne démontre pas la réalité de son préjudice, * le tribunal déboutera M. [R] [P] de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la BANQUE CIC EST. Sur la demande de M.

[U] ajoute que [W] ne justifie d'aucun préjudice ; [W] réplique que le solde négatif des comptes d'affacturage est précisément le préjudice dont elle demande réparation.

Aucun préjudice n'a été établi envers les créanciers entre janvier et mai 2025.

La première vise à sanctionner les fautes de gestion ayant contribué à un préjudice collectif des créanciers ; la seconde tend à la réintégration d'actifs dans le patrimoine du débiteur.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

[W] [D] au titre de la SASU [D] [E] ; A titre subsidiaire, si, par impossible, une mesure devait être prononcée, de : * réduire strictement sa durée, en tenant compte de l'absence de préjudice fiscal

[A] est condamné à payer à l'URSSAF la somme de 104 203 € « en réparation du préjudice matériel » subi par le demandeur, alors que l'URSSAF avait réclamé devant cette juridiction la réparation d'un préjudice

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.