En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. » Sur le sursis à statuer Article 378 du Code de Procédure Civile : « La décision de

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Dès lors, en présence d'une pluralité de défendeurs et de l'indivisibilité du litige, le Tribunal écartera la clause attributive de juridiction stipulée dans le contrat de prêt et retiendra la règle de

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Madame [A] [G], Responsable

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En cas de pluralité de dirigeants, le Tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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[B] leur demande de : Vu les dispositions des articles L. 132.4 et suivants du code de commerce Vu les dispositions des articles L. 133.1 et suivants du code de commerce, Juger les requises responsables

Ainsi, GENSUN n'est pas responsable de la mise en œuvre de la garantie de puissance.

Vu les pièces, Entendre dire que la société [Localité 9] [M] est responsable des faits de parasitisme qu'elle a commis à l'égard de la société SM 11, Entendre dire que Monsieur [S] est responsable des

De sorte que le principal responsable est Monsieur, [R] qui leur a succédé à la direction de l'entreprise.

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En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. », entend dire et juger recevable la SELARL [R] ASSOCIES ès qualité en son action en

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En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. ». Il a été relevé supra l'existence de trois fautes de gestion à l'encontre de M.