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941 résultats pour « point de cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fa25cdc6046d478d3f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005284 DEMANDEUR(S): SELAS AJ UP prise en la personne de Maître [I] [E] [Adresse 1] * DEFENDEUR(S): POINT

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* [R] [U] n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [O] [G] ne comparait point à l'audience de ce jour, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* [D] [C] (SARL) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure de sorte qu'il est en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ee6cdc6046d475cdb6b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 27 février 2026, la société Nova concept SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [Z] lui est redevable de la somme globale de 15 082.90 euros, au titre de cotisations impayées sur 2020, 2021 et 2022, ce malgré relances et mise en demeure de sorte qu'elle est en état de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

redressement judiciaire et à titre subsidiaire d'une liquidation judiciaire, Attendu que la société E.B [B] ne se présente pas à l'audience, qu'elle ne s'y fait pas plus représenter, qu'elle ne conclut point

Source officielle
TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La société [O] (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces conditions, il convient, en conséquence, de constater l'état de cessation de paiement de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cet égard, il est rappelé qu'à la date de cessation des paiements fixée par le Tribunal au 30 septembre 2024, Monsieur [W], expert-comptable de la société, était sur le point de prendre sa retraite,

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle soutient que la société Novenergy a cessé d'honorer les échéances de ce contrat à compter de décembre 2024 et qu'à ce titre, elle lui réclame la somme de 27 184,23 euros en principal.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4242cdc6046d475d217f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La date de cessation de paiement sera fixée au 22/10/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La date de cessation de paiement sera fixée au 21/07/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d323cdc6046d47e60623

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La date de cessation de paiement sera fixée au 01/02/2024, date du 1er impayé fournisseur.

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TCOM

2è chambre

69e7b243cdc6046d47098aab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle déclare avoir cessé son activité le 16 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba42bcdc6046d47cb316f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La date de cessation de paiement sera fixée au 07/07/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

Source officielle