Codes de loi français

Article L558-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 26

Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".

Article R2213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

L'autorisation, établie sur papier libre et sans frais, est délivrée sur présentation du certificat de décès établi par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42 ayant constaté le décès et attestant que celui-ci ne

Article MS 26

Les canalisations d'incendie doivent être peintes conformément à la norme relative aux teintes conventionnelles des tuyauteries.

Article 15

Les objets peints ou vernis devront être séchés dans des conditions excluant tous riques d'inflammation ou d'explosion.

Article AM 4

Le classement des peintures et des papiers peints est justifié selon les paragraphes II-3 et II-4 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.

Article 341-1

La présente division s'applique aux navires visés au paragraphe 1 indépendamment de leur date de pose de quille.

Article R331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 41

La déclaration est effectuée sur papier libre.

Article Annexe V

l'adulte LBLD010 Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD013 Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte LBLD015 Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte LBLD019 Pose de moyen de liaison sur

Article D543-285

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants : – les déchets d'imprimés papiers ; – les déchets de livres ; – les déchets de publications de presse ; – les déchets

Article Annexe

Les tests pourront porter sur les champs technologiques suivants : a) Le revêtement (sols, murs, plafonds) Les différents types de revêtement de sols, murs ou plafonds (peintures, papiers peints, revêtements naturels ou synthétiques, moquettes, carrelages

Article Annexe 219-A.4

Navires à passagers et navires de charge L'indicatif radio doit être peint sur le dessus d'une superstructure, de telle manière qu'il puisse être visible par un avion suivant une route parallèle à celle du navire et de même sens. 2.

Article R543-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 97

au sens de la présente section, on entend par : 1° “Imprimés papiers” : tout support papier imprimé, à l'exception des papiers d'hygiène et des papiers d'emballage ; 2° “Papiers à usage graphique” : les papiers à copier, les papiers graphiques, les

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Définir les besoins en matériaux et matériels nécessaires à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements. 2.

Article Annexe

pose charpente et maison ossature bois).

Article 4

date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose

Article 13

Pose de canalisations à l'air libre ou dans les passages couverts et ouverts sur l'extérieur. La pose en caniveau non rempli est considérée comme étant à l'air libre.

Article D543-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42

-Pour être éligible à cette même prime, un imprimé papier ou un papier à usage graphique répond au moins aux critères de performance environnementale suivants : 1° La teneur minimale en fibres recyclées du papier est de : -75 % pour les publications

Article 653

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

La signification est faite sur support papier ou par voie électronique. Le jugement établi numériquement peut être signifié au format papier.

Article 3 bis

publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de carreleur selon le tableau de correspondance ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser la pose

Article 4

La couleur ou nuance du papier à cigarettes ou du papier à rouler les cigarettes est la couleur blanche de finition mate.