L'affaire est radiée à NICE en 2016, mais se poursuit à PARIS, où en 2022 le tribunal condamne [T] et [W] à verser 3.000.000 €.

En effet les termes du protocole ont pour objectif de permettre, dans des conditions financières adaptées, la poursuite de l'exploitation des sociétés du groupe DMD.

ou interrompus après la rupture des relations.

liquidateur judiciaire de l'EURL [G] / [X] [O] ROLEGENERAL : N° 2023 007826 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL [G], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

Elle a, par ailleurs, cédé entre 2005 et 2009, dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier de défiscalisation, une partie des lots (constitués principalement de chambres individuelles) a des

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 8 avril 2025 : Monsieur [Y] [A] confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité.

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 14 octobre 2025 : Monsieur, [R], [Q] confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité.

Il est constant que, lorsque le plan de redressement est arrivé à son terme sans avoir fait l'objet d'une décision de résolution, le créancier retrouve son droit de poursuite individuelle contre le débiteur

rappeler que : * l'exploitation de la résidence s'est inscrite dans le cadre d'un programme d'investissement immobilier de défiscalisation, une partie des lots (constitués principalement de chambres individuelles

Les désaccords se sont poursuivis entre les parties tant sur le respect des règlements de plateforme que sur les camions mis à dispositions.

Les dispositions des articles L 622-22 alinéa 1 du code de commerce énoncent que « Sous réserve des dispositions de l'article L 625-3, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier

dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles

CONCEPTIONS ayant pour activité la gestion d'un bureau d'étude pour la construction et la commercialisation de maisons individuelles, l'acquisition de terrains destinés à la construction, la création de

* Qu'un paiement partiel n'interrompt la prescription que s'il manifeste une reconnaissance claire et non équivoque de la dette.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Pour s'opposer à la prescription : * Monsieur [BD] ne pourrait, en premier lieu, faire état d'une direction de fait de Messieurs [PA], [QD] [AG], [AR] [AG] et Madame [HU].