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4 résultats pour « poursuite pour diffamation publique et diffamation non publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il lui a également été demandé de retirer sans délai le commentaire publié sur Google, en l'avertissant qu'à défaut, des poursuites pour dénigrement et diffamation seraient engagées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ont gravement nui à la société depuis deux ans, ces derniers s'étant notamment traduits par la résiliation de l'assurance décennale, le détournement de clientèle, la mise en œuvre d'une campagne de diffamation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise non vue > au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat. [Immatriculation 7], go, 7 cv, du 16 avril 2015, 135 000 km environ En mauvais état.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ses ayants droits ont poursuivi l'action en cours. Affaire N° 2023 F 00346.

Source officielle