PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SACA MIDI PYRENEES GRANULATS (ci-après GRANULATS) est une société d'exploitation de carrière

Enfin, CMSE rejette la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, arguant qu'une société commerciale ne peut subir un tel préjudice.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

De ce qui précède, le tribunal dira que la légèreté avec laquelle, [P], [U], [G] a traité ce dossier et son erreur d'interprétation a entrainé un préjudice à la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS, dont

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DBF, [X] AUTOMOBILES Immatriculée sous le numéro 610 802 225, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 503 263 626 (Maître Caroline CAUSSE, avocat au barreau de Marseille) C / Société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 2] (Maître Nadège CARRIERE

de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN) et indemnités de fin de carrière

Les FAITS : La société SABLIERES DE [Localité 1] est une société d'exploitation de carrières et de vente de produit béton et de matériaux routier de et construction La société PROBAT est une société

* les préjudices sollicités par la société HNZ ne seraient pas justifiés.

Le 28 juillet 2023, CTF a dénoncé cette situation reprochant à [O] de ne pas avoir respecté la clause de non-concurrence et de confidentialité et faisant état d'un préjudice financier.

marchandises, est la seule à avoir initialement subi le préjudice.

publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL

Ils ne peuvent prétendre avoir subi un préjudice additionnel au titre de leur investissement.

[I] [C] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériels et moral.

Défendeurs : Me Alice DENIS représentant la SARL CVO DE RAED & FILS informe le tribunal par copie remise sur l'audience, avoir fait sommation au demandeur de communiquer la copie du carnet d'entretien

La société FYI aurait mis en demeure les sociétés défenderesses de l'indemniser du préjudice qu'elle soutient avoir subi en vain. Ainsi est née la présente instance.

pièce en ce sens et ne précise pas plus sur quelle base est évaluée son préjudice.

Un tel manquement est susceptible de causer un préjudice aux tiers, en particulier au maître de l'ouvrage, en l'absence de couverture assurantielle.

risque de non-remboursement du crédit par la société emprunteuse et celui d'une poursuite sur le patrimoine personnel de la caution, Juger que la faute commise par le CIC Ouest est à l'origine d'un préjudice

HALIM BEKEL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * Mme [E] [I] [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 4] (75A0377) et par Me JOSIANE CARRIERE-JOURDAIN [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors