Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 095 résultats pour « présence continue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 095 résultats pour « présence continue »
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Article D5135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 38
La convention mentionnée à l'article L. 5135-4 est conclue pour une durée ne pouvant excéder un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d'accueil soit continue ou discontinue.
Article R146-31-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 59
La convention mentionnée à l'article R. 146-31-3 est conclue pour une durée ne pouvant excéder dix jours ouvrés, que la présence du bénéficiaire au sein de l'établissement d'accueil soit continue ou discontinue.
Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3
On distingue deux cas pour les façades en exposition indirecte suivant la nature du tissu urbain, continu ou discontinu : - un tissu urbain continu caractérisé notamment par la présence de lignes de bâtiments accolés, de hauteurs comparables, formant
Article L2314-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1111-2, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de douze mois continus pour y être électeur.
Article R713-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43
, les préposés des services d'incendie et le personnel assurant la surveillance des animaux : 1° La durée de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ; 2° La durée de présence correspondant
Article R814-28-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 80
Les organismes dispensant des formations définies aux 1° à 4° de l'article R. 814-28-4 délivrent à la personne ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue, une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée, et
Article D432-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 50
Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en
Article D6124-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49
L'unité dispose de moyens permettant d'assurer la présence continue des parents auprès des enfants hospitalisés.
Article 223 a-II-1/47
Il convient de prendre des mesures en vue de vérifier le bon fonctionnement du matériel et de prévoir des inspections régulières et des essais de routine pour s'assurer que ce matériel continue à fonctionner correctement. 3.
Article L461-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
En cas de décès du preneur, son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et ses descendants qui participent à l'exploitation ou qui y ont participé effectivement et de façon continue pendant au
Article 27
Lorsque la période de congé vient à expiration, le fonctionnaire ne continue à percevoir le traitement ou le demi-traitement que s'il a présenté la demande de renouvellement de son congé.
Article L241-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51
Pour l'application du présent article, est considéré comme assistant celui qui, en dehors de la présence mais sous l'autorité d'un vétérinaire, intervient, à titre médical ou chirurgical, sur les animaux habituellement soignés par celui-ci, lequel, s'il
Article 12
Le bénéfice du b de l'article L. 12 susmentionné est subordonné à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental d'éducation ou de présence parentale
Article D723-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 60
L'échelon national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale assure la représentation de la Mutualité sociale agricole dans les diverses instances et commissions requérant, au niveau national, la présence d'un praticien-conseil.
Article 1
La durée du congé de présence parentale est égale à celle du traitement de l'enfant définie dans le certificat médical.
Article 1
-Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être supérieures à celles mentionnées au I et dans la limite de la durée définie par le certificat médical, le fonctionnaire peut choisir d'utiliser le congé de présence parentale
Article 1
-Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être supérieures à celles mentionnées au I et dans la limite de la durée définie par le certificat médical, le fonctionnaire peut choisir d'utiliser le congé de présence parentale
Article R223-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 03 > 43
La visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents.
Article 4
La présence des chiens non tenus en laisse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.
Article 21 bis
aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale.
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