DICSIT ALLIANCE aurait néanmoins exécuté son obligation de garantie de mauvaise foi.

[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et

de faute et de lien de causalité lorsque des désordres apparaissent à la suite de son intervention ; Que cette présomption découle des dispositions des articles 1147, dans sa rédaction antérieure à celle

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

Vu le jugement de ce tribunal du 17 avril 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SAS [B] DE LA MAIRIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro

[S] [X] sollicite le rétablissement et l'affaire est rétablie sous le RG 2025110142 à l'audience du 20 janvier 2026.

COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ACM Ateliers de Construction Métalliques, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

En outre, elles réclament deux fois le montant de leur préjudice, une fois à NAVITRANS puis une seconde fois à la fois à NAVITRANS et à CAPELLE. D.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1619 Numéro de Procédure collective : 2024RJ226 JUGEMENT ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : ZICH INVEST SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1620 Numéro de Procédure collective : 2024RJ227 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : DCUBE PARTNERS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

le numéro 828 601 450, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] * Société CELESTIAL NEPTUNE Immatriculée sous le numéro 920 385 234, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - Monsieur

Proposition de délais et remises Conformément aux dispositions de l'article L.626-2 et suivant du Code de commerce, la SAS D-CUBE, représentée par son dirigeant Monsieur [B] [H], entend soumettre aux

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°), Attendu que M.

Elle vient aux droits de la société NEO FOG. Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.

Son silence à réception des factures ne vaut pas acceptation de leur bien-fondé.