Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En

déposent leur dossier, et Nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER Monsieur [A] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

; Juger qu'il existe un risque important de contrariété de décisions existant entre la décision à intervenir du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE et le Tribunal

Elle exerce une activité de prévention contre les risques d'incendie et de panique dans tous types d'établissements (Erp. Igh. Itgh. Bureaux, Habitation). La prévention.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société HOTEL PROVENCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

; Juger qu'il existe un risque important de contrariété de décisions existant entre la décision à intervenir du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE et le Tribunal

des risques naturels.

Code de procédure civile ; Dire que la société Angie justifie d'aucun motif légitime au soutien de la mesure sollicitée ; Dire que les données sollicitées par la société Angie n'encourent pas de risque

civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

dénommé "AUTO AXA N° 20619341604" selon le tableau du courtier * Les conditions générales et particulières rattachées au contrat dénommé "AXA CONTRAT N° 511339804" * Les conditions générales et particulières

toutes ses demandes, fins et prétentions et l'en dire bien fondée ; En conséquence : * DEBOUTER Monsieur [K] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions tant sur le terrain de la concurrence déloyale

Au surplus, il apparaît que les mesures adoptées ont, au regard des données techniques et scientifiques alors disponibles, excédé ce qui apparaissait objectivement nécessaire à la prévention du risque

en risque aggravé.

A l'audience publique du 17 décembre 2024, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

Par ordonnance du 27 janvier 2021, le juge des référés a débouté plénitude de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

, et donc des risques élevés d'accident, d'autant plus qu'il roule de nuit.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024, remis en étude, MM.