par la société INS LOGISTICS, dont l'identité est loin d'avoir été usurpée comme le prétendent hâtivement les demanderesses principales, puisqu'elle est prévenue des faits de détournement.

soutient au visa de l'article 875 du Code de procédure civile l'absence de contradiction peut être requise pour l'efficacité de la mesure, qui ne pourrait produire aucun effet utile si l'adversaire était prévenu

Monsieur [N] [Z] [V] précise avoir prévenu Monsieur [G] [U] [Q] [K], directeur général de la société BAGA STYLE SAS, de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil et l'Ordre des architectes a également été prévenu de cette demande.

soutient qu'elle aurait informé les destinataires de cette arrivée, mais elle n'a jamais averti les intérêts cargaison, elle n'en rapporte pas la preuve car elle n'est pas en mesure de justifier d'avoir prévenu

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Le 17 décembre 2024, par acte extrajudiciaire, la SARL HMD assigne la société Terra Proxima SAS devant le présent tribunal.

à l'expertise, alors qu'elle en avait été avisée par lettre recommandée avec avis de réception et prévenue comme en atteste le retour de l'avis de réception produit aux débats ; Attendu qu'il ressort

Localité 3] depuis [Localité 2] par la route ou le train, rien n'empêchait KLM de prévoir une solution de remplacement pour faire rallier [Localité 3] par les clients de Le Vacon, puisqu'ils avaient été prévenus

Le 19 mars, [F] en vérifiant son compte sur la plateforme de DKV, s'est aperçue de l'ouverture d'un compte frauduleux et a prévenu par courriel DKV, en lui enjoignant de fermer ce compte, ainsi que le

En réponse, la société Valtec soutient que l'issue de ce jugement ne saurait lui être opposable dans la présente affaire.

restauration du tableau Monsieur [V] fait seulement valoir que cette facture serait tardive et qu'il ne l'aurait obtenue qu'après l'intervention d'un commissaire de justice, alors qu'ETABLISSEMENTS [D] l'a prévenu

Compiègne sous le numéro 852 319 953, ayant son siège social, [Adresse 3] Non comparante DEFENDERESSE L'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2025 La société TRADITION DE, NOYON n'étant ni ne présente

Easyworks fait valoir l'article 2 du contrat : » Elle (la mise à disposition) prend fin le lendemain du jour où le Loueur est prévenu par tout moyen par le Locataire que le matériel est à disposition pour

* Déclarer irrecevable Monsieur [U] [C] sur ses demandes de provisions, en raison des contestations sérieuses soulevées par la société [K] au titre de la présente instance.

plan d'amortissement, qui détermine que monsieur [D] devait rembourser ce prêt par 60 mensualités de 500,16 euros ; * La lettre RAR (avisée mais non réclamée) par laquelle la BNP démontre qu'elle a prévenu

C'est en l'état que se présente le litige.

prétentions, les consorts [X] font plaider : Le 19 septembre 2024, la compagnie EASYJET a adressé un courriel de réponse à CIVIS dans lequel elle soutient que, dans la mesure où les consorts [X] ont été prévenus