produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Le prévenu, le civilement responsable et la partie civile ont relevé appel de ce jugement.

des faits en réunion ou en bande organisée entre les prévenus, ou la complicité des uns avec les autres pour la commission des infractions » et en conclut que « dès lors, chacun des prévenus ne peut être

association Le monde des vodkas russes, le tribunal n'étant pas saisi de ces faits ; "1°) alors qu'ayant constaté que le tribunal correctionnel avait statué ultra petita, déclarant le prévenu

Par jugement du 1er octobre 2014, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l'a condamné à six mois d'emprisonnement et à la confiscation du véhicule ayant servi à

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour , d'une part n'a pas tenu compte de l'existence des examens médico-légaux pratiqués sur le prévenu, et, d'autre part, a fait une lecture erronée des

facultative, d'expliquer par une motivation distincte de celle de la peine principale en quoi cette peine complémentaire est justifiée au regard de la personnalité et de la situation personnelle du prévenu

mars 1994, qui, après relaxe de Jean Z..., de Georges Y... et de Françoise X..., épouse A..., du chef de concussion, l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à des dommages et intérêts envers les prévenus

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

intimé n'était pas comparant mais représenté par son avocat et que la partie civile appelante était comparante, puis que le prévenu a été entendu en ses interrogatoire et moyens de défense et a eu la

envers un citoyen chargé d'un mandat public, après avoir infirmé le jugement ayant statué sur la validité de la poursuite, a rejeté les exceptions de nullité des citations, évoqué, condamné le premier prévenu

Z... et A... se sont constitués parties civiles ; que le tribunal correctionnel s'est, selon les notes prises à son audience, vu soumettre le différend civil qui oppose les onze prévenus à MM.

et son conseil ont été invités à présenter la défense du prévenu, n'est pas légalement justifié quant au respect de l'ordre légal d'audition des différentes parties ; qu'en effet la seule indication

[V] [D], [H] [T] et [U] [T] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, avec treize autres prévenus, des chefs susvisés. 3.

entre le 12 septembre et le 28 novembre 2013, les juges retiennent que le prévenu a été mis en mesure par le président de présenter ses moyens de défense sur la requalification envisagée des faits de

[P] a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du chef susvisé suivant la procédure de la comparution immédiate, sans qu'il ne résulte des notes d'audience que le prévenu ait consenti à être

dans l'un de ces pays ; que l'intention de commettre les infractions peut résulter de la violation réitérée des prescriptions légales et réglementaires régissant les activités professionnelles des prévenus

[K], alors : « 1°/ que la confiscation, peine complémentaire encourue dans les cas prévus par la loi, ne peut être prononcée que si le prévenu est déclaré coupable ; qu'en ordonnant la confiscation