La société RBM demande la condamnation de la société COLBEAUX et à défaut des sociétés IVECO PROVENCE et IVECO France in solidum au paiement de la somme de 7 200 € TTC au titre du prêt d'un véhicule de

Le contrat de prêt du véhicule de courtoisie prévoit une durée limitée à la durée de la réparation et la restitution du véhicule à l'issue de la réparation.

utiles pour permettre la réparation du véhicule endommagé.

Sur les dommages et intérêts pour locations de véhicules : Durant les mois où le véhicule était inutilisable, [Localité 2] a mis à la disposition de COM UNIC un véhicule de prêt.

actuelle ne saurait régulariser ces inégalités, son patrimoine s'étant même dégradé, ayant été notamment divisé en deux par suite de son divorce en 2018, l'habitation qu'il a acquise étant grevée de deux prêts

conditions générales de location signés, non daté, avec le versement d'un dépôt de garantie de 2 030 €, avec option véhicule de prêt incluse, l'indication dans les conditions particulières que le véhicule

neufs et occasions, pièces, accessoires, tout ce qui concerne l'industrie automobile y compris location et prêt de tout véhicules, N° SIREN : 831 536 057 a ouvert la période d'observation prévue par

Attendu que la SARL V2S, bien que mise en demeure le 17 juillet 2023, n'a pas réglé les échéances du contrat de prêt objet du véhicule mis à disposition.

à première demande du prêteur.

à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt de tous véhicules ; Que la SARL GROUPE

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Le contrat liant BMW FINANCE et KM DECOR est un contrat de prêt destiné à permettre à KM DECOR d'acquérir un véhicule de seconde main.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision Le contrat n° S7230189991 liant BMW FINANCE et KM DECOR est un contrat de prêt destiné à permettre à KM DECOR d'acquérir un véhicule neuf.

Le 10 juin 2020, elle lui a octroyé un prêt afin d'acheter un véhicule d'occasion, pour un principal de 19 000 euros au taux de 1,5%, remboursable en 59 échéances mensuelles de 329,89 euros et une échéance

En date du 19 novembre 2019, la société [E] [I] a contracté un prêt d'équipement pour un véhicule professionnel de 6 300 euros auprès de la société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES n°5835059

(devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE ROVER SPORT.

Le véhicule a été livré et facturé le 20 avril 2022 à la société M.S.G.V.

25.000,00 € au taux de 1,50 % sur une durée de 84 mois pour l'acquisition d'un véhicule de transport, * Le 06 août 2020, un prêt CT TRÉSORERIE PGE COVID19 n° 00001886559 d'un montant de 45.000,00 € sur

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.