Le juge du fond a ainsi seul la faculté de réviser la clause pénale en comparant le montant de la peine conventionnellement fixée à celui du préjudice effectivement subi.

Attendu que le juge du fond a seul la faculté de réviser la clause pénale en comparant le montant de la peine conventionnellement fixée à celui du préjudice effectivement subi.

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Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

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