procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Préfaconcept,, 3 R DE KOUROU ZONE D'ACTIVITE DE MONTREDON 31240 L,'[Localité 2], N° siren : 511 234 254 - N° gestion : 2009B00902 « Commercialisation de prestations

Toutefois, la société P.MAC ENSEIGNE n'a jamais exécuté les prestations correspondantes, ni livré les enseignes ni les autocollants commandés.

LES FAITS : La société [P] D'ANNE est une entreprise ayant pour activité principale le commerce de quincaillerie, droguerie, tous matériaux de construction et appareils et fournitures électriques.

ni de la qualité des travaux, son avis sur la contre-valeur des prestations et fournitures de toute nature mises en œuvre par SOPREMA en vue de la réalisation des travaux du lot n°7, en prenant en compte

la société MOBIDECOR oppose qu'aucune exécution imparfaite ne peut lui être reprochée, que la remise commerciale accordée par la société BEST CONCEPT à la société AL JOSSOUR est indépendante de la prestation

Chacune de ces livraisons de marchandises et de ces prestations de services ont systématiquement fait l'objet d'une facture.

Il ne comporte aucune prestation relative à la fourniture des compteurs et les CGV ne sont pas contestées ; MCI ne conteste pas que les prestations couvertes par ce Devis aient été accomplies.

la somme ttc de 200.017,15 euros (marché de base, retenues moins acomptes), N°21.0204 pour la somme ttc de 46.150,79 euros (prorata moins déductions), N°20.0341 pour la somme ttc de 10.800 euros (Prestations

SCAFA 93 opère une confusion entre le contrat de fourniture des matériels et le contrat de prestation de services, qui est parfaitement étranger au contrat de location financière.

cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique ITRADE CONSULTING [Adresse 1] Activité : L'audit, le conseil et les services informatiques variés ainsi que toutes autres prestations

Les opérations du présent document son constituées exclusivement de prestations de services.

d'électricité avec des particuliers ; Elle achemine l'électricité pour le compte des fournisseurs présents sur le marché concurrentiel ; Ces fournisseurs proposent ensuite aux particuliers leurs prestations

Le 29 avril 2016, TSG adresse à RELAIS un devis n°9536000ABL pour un montant de 14 684,36 € HT soit 17 621,23 € TTC, ainsi qu'un avant-projet détaillé, lequel précise les prestations à réaliser : * FOURNITURE

Un contrat de prestation ponctuelle n° 2021432.1 a été régularisé entre les parties le 28 novembre 2022, pour un montant total de 5.300 € HT.

suivant un acte sous seing privé à [Localité 6], la SARL DIYAR représentée par son gérant Monsieur [I] [F], s'est reconnue débitrice envers la SA LES MOULINS DUMEE d'une somme de 10.229,16€ qui lui a été prêté

Capital Bureautique, * Il ne peut y avoir d'automaticité entre une éventuelle nullité des contrats avec ces sociétés et la caducité des contrats de location, car ceux-là portaient sur bien d'autres prestations

Il convient de constater que si la prestation portant sur la fourniture du coffret électrique de régulation a été supprimée du devis établi par la société IVM Réfrigération le 30 mars 2022, validé par

Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.