Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2020), à la suite d'un contrôle des facturations de prestations et fournitures pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance

[B] (l'emprunteur) a commandé auprès de la société Solution éco énergie (le vendeur), dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement, une prestation de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques

dans le domaine funéraire, Antonio X... a été cité par la ville de Paris, partie civile, devant le tribunal correctionnel, pour avoir dirigé une entreprise ayant fourni, le 15 novembre 1995, des prestations

cession, laquelle ne peut porter que sur les droits d'utilisation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Fimco a obtenu de la société Eurecom la fourniture

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lyonnaise des eaux assurait la fourniture

funèbres à Amiens, avait méconnu ce contrat en organisant entre août 1998 et mars 1990 un certain nombre de convois funéraires à l'occasion desquels elle aurait fourni aux familles des défunts des prestations

un usage à domicile, ne peut être pris en charge par l'assurance maladie pendant l'hospitalisation de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle des facturations de prestations

MOTIF "QUE (LA SOCIETE BERNARD MOORS ) NE PRODUIT ( ) AUCUNE JUSTIFICATION NI DE L'EXISTENCE NI DU MONTANT DE SON PREJUDICE ET ( ) QUE LA SOCIETE ANDROS ETABLIT PAR CONTRE QU'ELLE A BIEN REGLE LES PRESTATIONS

juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre mono-attributaire de prestations

agences et entreprises de pompes funèbres qui ne sont pas concessionnaires dans la commune où sont organisées les obsèques en ce qui concerne les honoraires de représentation des familles et les prestations

d'entreprise de chauffage et de climatisation ; que pour écarter néanmoins toute obligation à affiliation, la cour a retenu de ces documents que ladite société exerçait «une activité principale de prestation

montant des provisions appelées pour les frais de gardiennage et d'électricité des parties communes, que la clause suivant laquelle les charges se calculent « au prorata de loyer pour les taxes, prestations

Les prestations relatives : / A la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement ; ce taux s'applique aux locations meublées dans

tenant compte : des travaux exécutés par BD CONCEPT, de la valeur des matériaux commandés et livrés, y compris ceux en attente de pose, des acomptes déjà versés par les consorts [M], et de toute prestation

code de justice administrative : 1°) d'annuler, à compter de la phase d'analyse des offres, la procédure de passation initiée par la région Guadeloupe pour la conclusion du lot n°2 relatif à des prestations

groupements et structures qu'elle gère ; - les prestations de fourniture de repas aux travailleurs handicapés et à son personnel par ses deux ESAT n'ont pas été soumises, à tort, à la taxe sur la valeur

Transports à lui verser, à titre de provision, une somme de 259 951,62 euros, sauf à parfaire, au titre des redevances d'occupation du domaine public, de la refacturation des impôts, taxes, charges, prestations

de taxe sur la valeur ajoutée le plus élevé à l'ensemble des prestations fournies, dès lors que la prestation de fourniture de logement n'est ni la prestation principale, ni la prestation prédominante