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1 737 résultats pour « preuve complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'AFFAIRE EN DELIBERE ET RENDU CE JOUR 8 JANVIER 2026, L'ORDONNANCE DONT LA [Localité 6] SUIT : ORDONNANCE Vu l'exploit introductif d'instance et les motifs y exposés, Compte tenu des explications complémentaires

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69035bdf1e4ff47a82025272

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

déloyale pesant sur la société GDB LOGISTICS France et par conséquent, d'un litige potentiel pour lequel, il était nécessaire pour la société SEALOGIS FREIGHT FORWARDING de recueillir des éléments de preuve

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le juge des référés rappelle que la mesure demandée n'a que pour objet d'obtenir des preuves complémentaires en vue d'un éventuel procès futur et qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur les points

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le juge des référés rappelle que la mesure demandée n'a que pour objet d'obtenir des preuves complémentaires en vue d'un éventuel procès futur et qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur les points

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procès-verbal de constat, ne corroborent pas les conclusions techniques avancées ; le procès-verbal de constat ne fait que relater les propos tenus par la SARL UNYMAT MATERIAUX, et ne constitue en rien une preuve

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d913300b5200436277576

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il était contractuellement prévu que le navire serait utilisé en CORSE à des fins de tourisme nautique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il était contractuellement prévu que le navire serait utilisé en CORSE à des fins de tourisme nautique.

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TCOM

6ème chambre

6963d02acdc6046d47f12abe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Page : 5 Affaire : 2023F01475 2024F01909 Or, Nexans France n'apporte toujours pas la preuve qu'elle est l'expéditeur ou le destinataire de la marchandise.

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TERRA NOBILIS prétend que : * les travaux complémentaires discutés relèvent de COREAL ou des locataires sans en apporter la preuve ; * certains travaux seraient réalisés en double ce que dément EJL en

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TCOM

Chambre 01

68e5927a0e2901d10fa6b033

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES MOYENS Sur l'application du taux de cotisations de retraite complémentaire [I] [U] [M] prétend que la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal constate qu'aucune preuve concernant les quantités supplémentaires n'est apportée.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

681f161d0112c53ba092e871

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer, condamnant la société défenderesse à rembourser la somme de 2 428,08 € TTC au demandeur, ainsi que les dépens.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791288657 (N° de Gestion : 2013 B 1460), a pour activité : Commerce de fleurs plantes accessoires et activités connexes et complémentaires la vente

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il lui appartient de prouver l'exécution des prestations facturées, leur conformité contractuelle et l'exigibilité de sa créance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que cette preuve est confirmée par le compte rendu de la première réunion d'expertise du 5 juillet 2022, évoquant une étude complémentaire sur la résistance des matériaux utilisés pour le châssis et le

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le paiement est prévu à réception de facture, sur la base de la situation d'avancement du chantier. Les travaux démarrent le 4 juillet 2022. Leur réception est prévue le 21 octobre 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour preuve, la facture émise par la société [Z] l'a été à l'ordre de la société OETAM.

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TCOM

Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

somme de 480 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des 3 factures impayées ; * condamner [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'indemnité forfaitaire complémentaire

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